Rôles spécifiques de la Cour internationale de justice
Au-delà de son rôle principal dans la résolution des différends interétatiques, la Cour internationale de Justice (CIJ) joue également d’autres rôles importants dans le système juridique international. Tout d’abord, elle émet des avis consultatifs qui, bien que n’étant pas contraignants, ont une grande influence et sont souvent cités comme référence dans le cadre du droit international. Ces avis aident à clarifier des questions juridiques complexes qui peuvent avoir des implications pour la communauté internationale dans son ensemble.
Ensuite, la CIJ, à travers ses jugements et avis, contribue au développement progressif du droit international. Les décisions de la Cour servent à préciser et définir le droit international coutumier ainsi que les principes généraux de droit. La CIJ a aussi un rôle dans la codification du droit international, un processus qui vise à consolider les règles de droit international en formes cohérentes et systématiques, souvent en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies.
Un autre aspect important du rôle de la CIJ est la promotion de la justice et de la primauté du droit dans les relations internationales. En tranchant des litiges entre États, la Cour contribue à éviter que les différends ne dégénèrent en conflits armés, promouvant ainsi la paix et la sécurité internationales.
Affaires emblématiques de la Cour internationale de justice
Certains cas jugés par la CIJ ont acquis une notoriété particulière et ont eu un impact substantiel sur la pratique du droit international. L’affaire Nicaragua contre États-Unis en 1986 est un exemple emblématique où la Cour a jugé que les États-Unis avaient violé le droit international par leur ingérence au Nicaragua par le biais de soutien à des groupes rebelles et de pose de mines dans les eaux territoriales.
Dans l’affaire Congo contre Belgique de 2002, également connue sous le nom de l’affaire de l’« Arrêt Yerodia », la Cour a défini les limites de l’immunité d’un ministre des affaires étrangères en exercice, affirmant qu’il ne pouvait être poursuivi par les tribunaux d’un autre pays pour des crimes internationaux.
La question de la barrière de séparation israélienne a également été soulevée devant la CIJ, qui, dans son avis consultatif de 2004, a déterminé que la construction de la barrière par Israël sur le territoire palestinien était contraire au droit international. Cet avis a eu des conséquences significatives sur le dialogue politique international concernant le conflit israélo-palestinien.
Le cas de la Mer de Chine méridionale, où la CIJ n’a pas été directement impliquée mais où le Tribunal arbitral constitué sous l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a statué en 2016, est souvent associé à la justice internationale et illustre l’importance de l’arbitrage international dans les différends territoriaux.
La Cour a également traité des affaires en matière d’environnement et de ressources naturelles, telles que l’affaire Gabčíkovo-Nagymaros entre la Hongrie et la Slovaquie, où des préoccupations environnementales ont été au cœur du litige concernant la construction d’un barrage.
Ces affaires marquantes démontrent comment le rôle de la CIJ s’étend au-delà de la simple résolution de conflits, influençant les normes internationales et contribuant à la création d’un cadre juridique mondial plus robuste et cohérent.