Le droit de passage innocent est une règle du droit international maritime qui permet à un navire de traverser les eaux territoriales d’un autre État sans porter atteinte à sa sécurité ou à son ordre, à condition de ne pas affecter sa paix, son bon ordre ou sa sécurité.
Régime juridique des îles artificielles
Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction