Les Règles de Rotterdam sont un traité international visant à harmoniser les lois sur le transport de marchandises par mer et d’autres modes de transport dans un cadre multimodal.
Régime juridique des îles artificielles
Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction