La doctrine Drago est un principe de droit international formulé au début du XXe siècle par le diplomate argentin Luis María Drago. Cette doctrine affirme qu’aucun État ne peut utiliser la force armée afin de contraindre un autre État à rembourser ses dettes publiques.
Cette théorie juridique et diplomatique apparaît dans un contexte marqué par les interventions militaires des grandes puissances européennes en Amérique latine.
La doctrine Drago constitue l’un des grands apports latino américains au développement du droit international moderne, notamment en matière de souveraineté des États et de limitation du recours à la force.
Le contexte historique de la doctrine Drago
Pour comprendre la doctrine Drago, il faut revenir au début du XXe siècle.
À cette époque, plusieurs États d’Amérique latine connaissent d’importantes difficultés financières et accumulent des dettes envers des créanciers européens.
Les grandes puissances utilisent alors fréquemment la pression diplomatique, économique ou militaire pour obtenir le remboursement de ces dettes.
Cette pratique est souvent désignée sous le nom de politique de la canonnière.
Elle consiste à utiliser la menace militaire ou l’intervention armée afin de protéger des intérêts financiers à l’étranger.
Les États latino américains voient dans ces pratiques une atteinte directe à leur souveraineté.
La crise vénézuélienne de 1902
L’événement déclencheur de la doctrine Drago est la crise vénézuélienne de 1902-1903.
Le Venezuela rencontre alors de graves difficultés économiques et cesse de rembourser certaines dettes contractées auprès de créanciers étrangers.
En réaction, plusieurs puissances européennes :
- le Royaume Uni ;
- l’Allemagne ;
- l’Italie ;
mettent en place un blocus naval contre le Venezuela.
Des ports vénézuéliens sont bombardés et plusieurs opérations militaires sont menées afin de faire pression sur le gouvernement vénézuélien.
Cette intervention suscite une vive inquiétude dans toute l’Amérique latine.
De nombreux États craignent que les grandes puissances européennes utilisent systématiquement la force militaire pour imposer leurs intérêts économiques.
La position de Luis María Drago
Face à cette situation, le ministre argentin des Affaires étrangères Luis María Drago adresse en 1902 une note diplomatique aux États-Unis.
Dans ce document, il développe un principe fondamental :
une dette publique ne peut jamais justifier une intervention armée contre un État souverain.
Selon Drago, les difficultés financières d’un État ne doivent pas servir de prétexte à une occupation militaire ou à une atteinte à son indépendance politique.
Cette position repose sur plusieurs principes essentiels du droit international :
- la souveraineté des États ;
- l’égalité juridique entre États ;
- le principe de non intervention ;
- la limitation du recours à la force.
La doctrine Drago affirme ainsi que les litiges financiers entre États doivent être réglés par des moyens pacifiques et non par la coercition militaire.
Le lien avec la doctrine Calvo
La doctrine Drago s’inscrit dans une tradition juridique latino américaine déjà bien établie.
Elle prolonge notamment la doctrine Calvo, développée auparavant par le juriste argentin Carlos Calvo.
La doctrine Calvo soutenait déjà que les étrangers et les investisseurs devaient utiliser les juridictions nationales de l’État concerné plutôt que solliciter l’intervention diplomatique ou militaire de leur pays d’origine.
La doctrine Drago va toutefois plus loin.
Elle condamne explicitement l’utilisation de la force armée pour le recouvrement des dettes souveraines.
Cette évolution marque une étape importante dans le développement des principes modernes de non intervention.
La Convention Drago-Porter de 1907
La doctrine Drago exerce une influence importante lors de la deuxième Conférence de La Haye en 1907.
Les discussions aboutissent à l’adoption de la Convention Drago-Porter.
Ce texte prévoit que les États doivent privilégier les procédures d’arbitrage international avant tout recours à la force concernant des dettes contractuelles.
La convention représente une avancée importante dans l’encadrement juridique des relations internationales.
Toutefois, elle ne reprend pas totalement la position radicale défendue par Drago.
Le compromis adopté à La Haye laisse encore subsister certaines possibilités de recours à la force dans des situations particulières, notamment lorsqu’un État refuse l’arbitrage international.