Nom de l’auteur/autrice :Avocat droit international

opinio juris

Que signifie opinio juris en droit international ?

L’expression latine opinio juris sive necessitatis occupe une place centrale dans la théorie et la pratique du droit international coutumier. Elle désigne la conviction juridique des États qu’un comportement est exigé (ou autorisé) par le droit, et non simplement adopté pour des raisons politiques, diplomatiques ou pragmatiques. Autrement dit, l’opinio juris constitue l’élément psychologique de la coutume internationale, distinct de […]

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jus cogens

Le jus cogens, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le jus cogens figure au nombre des concepts les plus puissants et les plus discutés du droit international. Souvent traduit par « normes impératives du droit international général », il désigne une catégorie de normes reconnues comme irréfragables, qui s’imposent à tous les États et auxquelles aucune dérogation n’est permise. La question n’est pas seulement théorique : elle touche

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pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda : c’est quoi exactement ?

Le principe pacta sunt servanda – littéralement « les conventions doivent être respectées » – constitue l’un des fondements les plus anciens et les plus structurants du droit international. Il exprime une idée simple en apparence : les engagements librement consentis lient ceux qui les ont contractés. Mais, en droit international contemporain, cette maxime dépasse largement l’évidence morale.

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stage dans un cabinet d'avocats en droit international

Stage en cabinet d’avocat international : comment se préparer ?

Effectuer un stage dans un cabinet d’avocat international peut être une expérience particulièrement formatrice. C’est l’occasion de découvrir un environnement juridique exigeant, souvent multiculturel, où les dossiers dépassent les frontières nationales et mobilisent des compétences variées : droit des affaires, arbitrage, fiscalité internationale, contrats commerciaux, droit européen, conformité ou encore propriété intellectuelle. Mais intégrer ce

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organisation des nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) : définition et histoire

L’Organisation des Nations unies (ONU) constitue aujourd’hui le cœur normatif et institutionnel de l’ordre juridique international contemporain. Organisation universelle par vocation, elle est à la fois un forum diplomatique, un acteur opérationnel et un producteur de normes. Comprendre sa définition et son histoire suppose d’articuler trois dimensions : son fondement conventionnel, son architecture institutionnelle originale, et son évolution fonctionnelle depuis

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cour international de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), c’est quoi ?

La Cour internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies. Elle a été instituée par la Charte des Nations unies (Chapitre XIV, articles 92 à 96) et fonctionne conformément à son Statut, annexé à la Charte et en faisant partie intégrante. Elle siège au Palais de la Paix à La Haye. Entrée en fonction

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article 2 de la charte des nations unies

Qu’est-ce que l’article 2 de la Charte des Nations unies ?

L’article 2 de la Charte des Nations unies constitue le socle normatif du système onusien. Placé immédiatement après l’énoncé des buts de l’Organisation (article 1), il énumère les principes juridiques fondamentaux qui gouvernent tant l’Organisation que ses États membres « dans la poursuite de ces buts ». Il ne s’agit pas d’une disposition technique isolée, mais d’un noyau constitutionnel du

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article 51 de la charte des nations unies

Que prévoit l’article 51 de la Charte des Nations unies ?

L’article 51 de la Charte des Nations unies encadre le droit de légitime défense, individuelle ou collective, en cas d’attaque armée contre un État membre. Il constitue l’une des exceptions explicites au principe fondamental posé par l’article 2 §4, qui interdit le recours à la force dans les relations internationales. Le texte prévoit que : « Aucune

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traité sur la non prolifération des armes nucléaires

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, c’est quoi ?

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, souvent abrégé en TNP, constitue l’un des instruments juridiques les plus importants du droit international contemporain en matière de sécurité collective. Adopté en 1968 et entré en vigueur en 1970, il vise à limiter la propagation des armes nucléaires, à promouvoir le désarmement et à encourager l’utilisation pacifique

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convention sur les armes chimiques

Qu’est-ce que la Convention sur les armes chimiques ?

La Convention sur les armes chimiques constitue l’un des instruments juridiques les plus importants du droit international contemporain en matière de désarmement. Adoptée à la fin du XXe siècle, elle s’inscrit dans un contexte marqué par la volonté des États de bannir définitivement une catégorie d’armes particulièrement destructrices et indiscriminées. Les armes chimiques, utilisées notamment

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statut de rome

Qu’est ce que le statut de Rome ?

Le « Statut de Rome » est souvent évoqué lorsqu’il est question de justice internationale, de crimes de guerre ou de poursuites contre des chefs d’État. Pourtant, son contenu et son rôle restent parfois flous pour le grand public. Derrière cette appellation se cache un texte fondamental qui a profondément transformé la manière dont la

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charte des nations unies

Charte des Nations unies : définition, histoire et chapitres

La Charte des Nations unies constitue l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies (ONU) et, au-delà, l’un des piliers de l’ordre juridique international contemporain. Signée le 26 juin 1945 à San Francisco et entrée en vigueur le 24 octobre 1945, elle organise à la fois une institution internationale et un système de sécurité collective destiné à prévenir

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convention des nations unies sur le droit de la mer

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, souvent désignée par son acronyme UNCLOS, constitue aujourd’hui le cadre juridique fondamental régissant l’ensemble des activités liées aux mers et aux océans. Adoptée en 1982 à Montego Bay et entrée en vigueur en 1994, elle marque une étape décisive dans la volonté des États de

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représentation de la convention de Varsovie en 1929

Tout savoir sur la Convention de Varsovie de 1929

Adoptée à une époque où l’aviation civile en était encore à ses débuts, la Convention de Varsovie de 1929 constitue un pilier fondamental du droit aérien international. Elle a permis d’unifier les règles relatives au transport aérien international, en posant un cadre juridique clair pour les compagnies aériennes comme pour les passagers. Comprendre cette convention,

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droit international aérien

Le droit international aérien, c’est quoi ?

À mesure que le transport aérien s’est imposé comme un pilier essentiel de la mondialisation, la nécessité d’un cadre juridique commun est devenue incontournable. Le droit international aérien s’est ainsi développé pour organiser, sécuriser et harmoniser les activités liées à l’aviation civile entre les États. Mais que recouvre réellement cette discipline, souvent méconnue du grand

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convention de Montréal

Tout savoir sur la Convention de Montréal de 1999

Dans un contexte de mondialisation croissante du transport aérien, la nécessité d’un cadre juridique uniforme s’est rapidement imposée. C’est dans cette optique qu’a été adoptée la Convention de Montréal de 1999, un texte fondamental qui régit encore aujourd’hui la responsabilité des compagnies aériennes à l’échelle internationale. Cet accord modernise et remplace un système plus ancien, devenu

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convention de Chicago

Tout savoir sur la convention de Chicago de 1944

Au cœur de la Seconde Guerre mondiale, alors que les nations anticipaient déjà l’après-conflit, l’aviation civile apparaissait comme un enjeu stratégique majeur. C’est dans ce contexte qu’est née la Convention de Chicago de 1944, signée le 7 décembre 1944 par 52 États. L’objectif était clair : établir un cadre juridique et technique pour organiser le transport

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Principe de distinction

Qu’est ce que le principe de distinction ?

Le principe de distinction est l’un des fondements essentiels du droit international humanitaire, ce corpus de règles qui encadre la conduite des conflits armés afin de limiter leurs effets sur les personnes et les biens. À travers lui, le droit cherche à imposer une limite claire à la violence en temps de guerre, en rappelant

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droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH), c’est quoi ?

Le droit international humanitaire (DIH), souvent méconnu du grand public, constitue pourtant un pilier essentiel du droit international. Il encadre la conduite des conflits armés et vise à en limiter les effets, en protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, ainsi qu’en restreignant les moyens et méthodes de guerre. Comprendre le

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conventions de Genève

Conventions de Genève : quelles sont-elles ?

Les Conventions de Genève constituent le socle du droit international humanitaire. Adoptées pour limiter les effets des conflits armés, elles visent à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, ainsi qu’à encadrer les méthodes de guerre. Mais que recouvrent précisément ces textes, et pourquoi sont-ils si essentiels aujourd’hui ? Origine et

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métiers en droit international

Quels sont les métiers en droit international ?

Le droit international est souvent perçu comme un domaine élitiste, réservé à quelques diplomates ou juges siégeant dans de grandes juridictions. En réalité, il constitue aujourd’hui un ensemble de professions extrêmement diversifiées, présentes aussi bien dans les organisations internationales que dans les entreprises, les cabinets d’avocats, les ONG et les institutions publiques nationales. Avec la mondialisation

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