Organisations et diplomatie

La Charte des Nations unies constitue l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies (ONU) et, au-delà, l’un des piliers de l’ordre juridique international contemporain. Signée le 26 juin 1945 à San Francisco et entrée en vigueur le 24 octobre 1945, elle organise à la fois une institution internationale et un système de sécurité collective destiné à prévenir […]

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente créée pour juger les individus accusés des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Elle siège à La Haye et intervient lorsque les juridictions nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas engager de poursuites. La CPI est née du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002. Ce traité

Adoptée en 1933 lors de la septième Conférence internationale des États américains, la Convention de Montevideo constitue une référence majeure en droit international public. Ce texte a pour ambition de clarifier ce qui définit un État et les conditions nécessaires à son existence sur la scène internationale. Encore aujourd’hui, ses principes continuent d’alimenter les débats juridiques

La notion de bonne foi occupe une place centrale dans le droit international et dans les relations entre États. Derrière cette expression, souvent perçue comme abstraite, se cache un principe juridique fondamental qui permet d’assurer un minimum de confiance et de stabilité dans l’ordre international. Sans bonne foi, les traités perdraient leur valeur, les négociations

Dans les relations internationales, les États ne se contentent pas de défendre leurs intérêts politiques ou économiques : ils veillent également à la protection de leurs ressortissants à l’étranger. C’est dans ce cadre que s’inscrit la notion de protection diplomatique. À la croisée du droit international public et de la souveraineté des États, ce mécanisme

L’immunité de l’État est un principe fondamental du droit international selon lequel un État souverain ne peut, en principe, être jugé par les tribunaux d’un autre État sans son consentement. Ce mécanisme juridique vise à protéger la souveraineté des États et à garantir l’égalité entre eux dans les relations internationales. L’idée repose sur un principe

Le principe d’interdiction du recours à la force constitue l’un des fondements essentiels du droit international contemporain. Il interdit aux États d’utiliser la menace ou la force armée dans leurs relations internationales, sauf dans des situations très limitées prévues par la Charte des Nations Unies. Ce principe vise principalement à préserver la paix et la

Les zones exemptes d’armes nucléaires désignent des espaces géographiques dans lesquels les États participants s’engagent à interdire totalement les armes nucléaires sur leurs territoires. Ces engagements prennent généralement la forme de traités internationaux régionaux par lesquels les États acceptent de ne pas : fabriquer d’armes nucléaires ; acquérir d’armes nucléaires ; tester des armes nucléaires

La doctrine Brejnev, également appelée théorie de la souveraineté limitée, est une doctrine politique et géopolitique élaborée par l’Union soviétique à la fin des années 1960 sous la direction de Léonid Brejnev. Cette doctrine affirme que les États socialistes du bloc de l’Est ne disposent pas d’une souveraineté totalement indépendante lorsque leurs décisions politiques risquent

Un État en formation désigne une entité politique en cours de constitution qui cherche à devenir un véritable État souverain reconnu par la communauté internationale. Cette notion appartient principalement au droit international public et concerne les situations dans lesquelles un territoire, une population et des institutions politiques tentent progressivement d’acquérir les caractéristiques juridiques d’un État.

La notion de droits acquis désigne des droits obtenus légalement par une personne, une entreprise ou une institution et qui bénéficient d’une certaine protection contre les remises en cause ultérieures. Cette notion occupe une place importante dans plusieurs branches du droit, notamment : le droit civil ; le droit du travail ; le droit administratif

Le droit international coutumier désigne l’ensemble des règles non écrites qui se forment progressivement à travers la pratique des États et qui sont reconnues comme juridiquement obligatoires par la communauté internationale. Il constitue l’une des principales sources du droit international public, aux côtés des traités internationaux et des principes généraux du droit. Contrairement aux conventions

L’expression latine uti possidetis juris est au cœur du droit international contemporain, notamment lorsqu’il s’agit de la formation de nouveaux États. Souvent traduite par « vous posséderez ce que vous possédiez en droit », cette notion renvoie à un principe fondamental : celui de l’intangibilité des frontières héritées. Mais d’où vient ce principe, et pourquoi continue-t-il de

La doctrine Drago est un principe de droit international formulé au début du XXe siècle par le diplomate argentin Luis María Drago. Cette doctrine affirme qu’aucun État ne peut utiliser la force armée afin de contraindre un autre État à rembourser ses dettes publiques. Cette théorie juridique et diplomatique apparaît dans un contexte marqué par

Le terme exequatur désigne une procédure juridique permettant à une décision rendue dans un État étranger d’être reconnue et exécutée dans un autre État. Cette notion occupe une place centrale en droit international privé, car elle permet d’assurer la circulation internationale des jugements et des décisions judiciaires. Dans un monde où les relations personnelles, commerciales

Le principe de l’égalité souveraine constitue l’un des piliers essentiels du droit international public. À la fois simple dans sa formulation et complexe dans ses implications, il organise les relations entre États en affirmant leur statut juridique égal, indépendamment de leur puissance réelle. Mais que recouvre exactement cette notion et comment se traduit-elle dans la

Le principe de non-intervention, également appelé principe de non-ingérence, est l’un des fondements essentiels du droit international contemporain. Il interdit à un État de s’immiscer dans les affaires internes ou externes d’un autre État souverain. Ce principe repose sur une idée centrale : chaque État doit pouvoir choisir librement son système politique, économique, social et

L’immunité de juridiction est un principe fondamental du droit international selon lequel certains États, représentants officiels, diplomates ou organisations internationales ne peuvent pas être jugés par les tribunaux d’un autre État sans leur consentement. Ce mécanisme juridique joue un rôle essentiel dans les relations internationales contemporaines. Il vise principalement à protéger la souveraineté des États

La diplomatie multilatérale désigne la forme de diplomatie exercée entre plusieurs États dans le cadre de négociations, de conférences ou d’organisations internationales afin de gérer collectivement des enjeux communs. Contrairement à la diplomatie bilatérale, qui concerne les relations entre deux États, la diplomatie multilatérale implique généralement trois États ou davantage. Ce mode de coopération est