Humanitaire

Cette section rassemble les notions liées à la conduite des hostilités et à la protection des personnes en période de conflit armé. Elle présente les règles, principes et mécanismes propres au droit international humanitaire.

Principe de distinction

Qu’est ce que le principe de distinction ?

Le principe de distinction est l’un des fondements essentiels du droit international humanitaire, ce corpus de règles qui encadre la conduite des conflits armés afin de limiter leurs effets sur les personnes et les biens. À travers lui, le droit cherche à imposer une limite claire à la violence en temps de guerre, en rappelant […]

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droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH), c’est quoi ?

Le droit international humanitaire (DIH), souvent méconnu du grand public, constitue pourtant un pilier essentiel du droit international. Il encadre la conduite des conflits armés et vise à en limiter les effets, en protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, ainsi qu’en restreignant les moyens et méthodes de guerre. Comprendre le

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conventions de Genève

Conventions de Genève : quelles sont-elles ?

Les Conventions de Genève constituent le socle du droit international humanitaire. Adoptées pour limiter les effets des conflits armés, elles visent à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, ainsi qu’à encadrer les méthodes de guerre. Mais que recouvrent précisément ces textes, et pourquoi sont-ils si essentiels aujourd’hui ? Origine et

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L'occupation militaire, c'est quoi ?

L’occupation militaire, c’est quoi ?

L’occupation militaire désigne une situation dans laquelle le territoire d’un État se trouve placé sous le contrôle effectif de l’armée d’une puissance étrangère, sans que ce territoire soit officiellement annexé. Cette notion appartient au droit international humanitaire et au droit des conflits armés. Elle encadre juridiquement les situations dans lesquelles une armée étrangère administre temporairement

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Qu'appelle-t-on la "guerre juste" ?

Qu’appelle-t-on la « guerre juste » ?

La notion de guerre juste désigne une doctrine philosophique, morale et juridique selon laquelle une guerre peut être considérée comme légitime si certaines conditions strictes sont respectées. Cette théorie cherche à encadrer le recours à la force armée en imposant des critères éthiques destinés à limiter les violences et à empêcher les guerres arbitraires. La

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clause de Martens

Qu’est ce que la clause de Martens ?

La clause Martens occupe une place singulière dans l’évolution du droit international, en particulier du droit des conflits armés. Souvent invoquée comme un principe de sauvegarde face aux lacunes du droit écrit, elle témoigne d’une volonté ancienne d’encadrer la conduite des États même en l’absence de règles explicites. Son importance dépasse le simple cadre historique

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Qu'est ce que la légitime défense ?

Qu’est ce que la légitime défense ?

La légitime défense est l’un des concepts les plus importants du droit international contemporain. Elle désigne le droit reconnu à un État d’utiliser la force pour se protéger lorsqu’il est victime d’une agression armée. Dans le système des Nations Unies, ce mécanisme constitue l’une des rares exceptions au principe général d’interdiction du recours à la

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Qu'est ce qui le principe de proportionnalité ?

Qu’est ce qui le principe de proportionnalité ?

Le principe de proportionnalité est une règle fondamentale du droit selon laquelle les moyens employés pour atteindre un objectif doivent rester adaptés, nécessaires et équilibrés par rapport au but recherché. Autrement dit, une mesure juridique, une sanction, une intervention policière ou une opération militaire ne doit jamais être excessive au regard de l’objectif poursuivi. Ce

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Le droit de la guerre, c'est quoi ?

Le droit de la guerre, c’est quoi ?

Le droit de la guerre, également appelé droit international humanitaire ou droit des conflits armés, désigne l’ensemble des règles juridiques internationales qui encadrent la conduite des conflits armés. Contrairement à une idée répandue, ce droit n’a pas pour objectif d’interdire toutes les guerres. Il vise surtout à limiter les souffrances humaines provoquées par les combats

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Qu'est ce qu'une zone démilitarisée ?

Qu’est ce qu’une zone démilitarisée ?

Une zone démilitarisée, souvent désignée par l’acronyme anglais DMZ pour Demilitarized Zone, est un espace géographique dans lequel les activités militaires sont interdites ou strictement limitées. Ce type de zone est généralement créé afin de réduire les tensions entre deux États, empêcher la reprise des combats ou établir une séparation sécurisée entre des forces ennemies.

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Qu'est ce qu'un conflit armé non international ?

Qu’est ce qu’un conflit armé non international ?

Le conflit armé non international, souvent abrégé CANI, désigne une situation de violence armée se déroulant à l’intérieur d’un même État entre les forces gouvernementales et des groupes armés organisés, ou entre plusieurs groupes armés opposés. Cette notion occupe aujourd’hui une place centrale en droit international humanitaire, car la majorité des guerres contemporaines relèvent de

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Qu'est ce qu'un crime de guerre ?

Qu’est ce qu’un crime de guerre ?

Le crime de guerre est l’une des notions les plus importantes du droit international humanitaire. Ce terme revient régulièrement dans l’actualité lors des conflits armés, notamment lorsque des civils sont visés, que des hôpitaux sont bombardés ou que des prisonniers subissent des traitements inhumains. Mais juridiquement, un crime de guerre possède une définition très précise.

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