Pénal

Le principe de compétence universelle permet à un État de poursuivre et juger les auteurs présumés de certains crimes particulièrement graves, même lorsque ces crimes ont été commis à l’étranger, par des étrangers et contre des étrangers. Ce mécanisme constitue l’une des évolutions majeures du droit pénal international contemporain. Il repose sur une idée fondamentale

Je vais traiter le sujet sous l’angle du droit international pénal et de la coopération judiciaire, en distinguant notamment mandat d’arrêt international, notice rouge Interpol et mandat d’arrêt européen.

L’espionnage international fait partie des réalités les plus anciennes et les plus sensibles des relations entre États. Souvent associé aux services secrets, aux opérations clandestines et aux tensions géopolitiques, il joue un rôle central dans la défense des intérêts nationaux et dans les stratégies de puissance des États modernes. Bien qu’il soit rarement reconnu publiquement

Le mot génocide est aujourd’hui l’un des termes les plus graves du droit international. Il évoque immédiatement les pires crimes de l’histoire contemporaine et désigne des violences d’une ampleur extrême dirigées contre des populations entières. Pourtant, sur le plan juridique, le génocide possède une définition très précise. Ce terme ne peut pas être utilisé pour

Le crime contre l’humanité figure parmi les infractions les plus graves reconnues par le droit international. Cette qualification juridique vise des actes d’une extrême violence commis contre des populations civiles dans un cadre organisé, massif ou systématique. Associé aux grands procès de l’après Seconde Guerre mondiale, ce concept continue aujourd’hui de jouer un rôle central

L’extradition est un mécanisme central du droit pénal international. Elle permet à un État de demander à un autre État la remise d’une personne recherchée afin qu’elle soit jugée ou qu’elle exécute une peine prononcée par une juridiction. Derrière ce terme souvent évoqué dans les médias se cache une procédure juridique complexe, encadrée par des