Le crime de guerre est l’une des notions les plus importantes du droit international humanitaire. Ce terme revient régulièrement dans l’actualité lors des conflits armés, notamment lorsque des civils sont visés, que des hôpitaux sont bombardés ou que des prisonniers subissent des traitements inhumains.
Mais juridiquement, un crime de guerre possède une définition très précise. Toutes les violences commises pendant une guerre ne constituent pas automatiquement des crimes de guerre. Le droit international encadre en effet la conduite des conflits armés et fixe des limites que les combattants et les États ne peuvent pas franchir.
Les crimes de guerre désignent ainsi les violations graves des règles applicables pendant les conflits armés. Ces règles ont pour objectif de limiter les souffrances humaines même en temps de guerre.
Le droit international humanitaire : encadrer la guerre
Le crime de guerre trouve son origine dans le droit international humanitaire, également appelé droit des conflits armés.
Contrairement à une idée répandue, le droit international n’interdit pas totalement la guerre. En revanche, il impose des règles destinées à protéger certaines catégories de personnes et à limiter les méthodes de combat.
Ces règles sont principalement contenues dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels.
Les Conventions de Genève protègent notamment :
- les civils ;
- les blessés et malades ;
- les prisonniers de guerre ;
- le personnel médical ;
- les personnes ne participant plus aux combats.
Le droit international humanitaire repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- la distinction entre civils et combattants ;
- la proportionnalité des attaques ;
- la nécessité militaire ;
- l’interdiction des souffrances inutiles.
Lorsqu’une violation grave de ces règles est commise dans le contexte d’un conflit armé, elle peut être qualifiée de crime de guerre.
La définition juridique du crime de guerre
Aujourd’hui, la référence juridique internationale principale est le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998.
L’article 8 de ce texte définit de manière détaillée les actes pouvant constituer des crimes de guerre.
Le droit international distingue les crimes commis lors :
- des conflits armés internationaux ;
- des conflits armés non internationaux, comme les guerres civiles.
Cette distinction est importante car certaines règles diffèrent selon la nature du conflit.
Pour qu’un acte soit qualifié de crime de guerre, il doit exister un lien direct avec un conflit armé. C’est une différence essentielle avec les crimes contre l’humanité, qui peuvent être commis même en dehors d’une guerre.
Les principaux crimes de guerre
Le droit international reconnaît un grand nombre d’actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre.
Parmi les plus connus figurent :
- les attaques délibérées contre les civils ;
- la torture ;
- les exécutions sommaires ;
- les traitements inhumains ;
- les violences sexuelles ;
- la prise d’otages ;
- le meurtre de prisonniers de guerre ;
- l’utilisation d’enfants soldats ;
- les attaques contre les hôpitaux ;
- la destruction injustifiée de biens civils ;
- le pillage.
Le Statut de Rome considère également comme crimes de guerre certaines violations graves des Conventions de Genève, notamment :
- l’homicide intentionnel ;
- le fait de causer de grandes souffrances ;
- la torture physique ou mentale ;
- la destruction massive de biens sans nécessité militaire ;
- le transfert illégal de populations.
Ces actes sont considérés comme particulièrement graves car ils portent atteinte aux protections fondamentales garanties par le droit international humanitaire.
Le principe de distinction
L’un des principes centraux du droit des conflits armés est le principe de distinction.
Les combattants doivent toujours distinguer :
- les objectifs militaires ;
- les personnes civiles ;
- les biens civils ;
- les infrastructures protégées.
Les attaques dirigées délibérément contre des civils constituent l’un des crimes de guerre les plus graves.
Le droit international reconnaît toutefois qu’en temps de guerre, certaines pertes civiles peuvent malheureusement survenir. Cela ne signifie pas automatiquement qu’un crime de guerre a été commis.
Les juridictions internationales examinent alors plusieurs éléments :
- la cible de l’attaque ;
- les moyens utilisés ;
- la proportionnalité des dommages ;
- l’intention des auteurs.
La proportionnalité et la nécessité militaire
Le droit international humanitaire n’interdit pas toute attaque militaire. Il reconnaît qu’un État ou un groupe armé peut mener des opérations contre des objectifs militaires légitimes.
Cependant, ces opérations doivent respecter le principe de proportionnalité.
Une attaque peut devenir illégale si les dommages causés aux civils sont manifestement excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.
Le principe de nécessité militaire impose également de limiter les destructions à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre un objectif militaire.
C’est pourquoi la destruction gratuite d’infrastructures civiles ou les bombardements indiscriminés peuvent être qualifiés de crimes de guerre.
Les crimes de guerre et la responsabilité pénale individuelle
Les crimes de guerre engagent une responsabilité pénale individuelle.
Cela signifie que les personnes qui commettent, ordonnent ou facilitent ces crimes peuvent être poursuivies personnellement.
Les responsables peuvent être :
- des soldats ;
- des officiers ;
- des chefs militaires ;
- des dirigeants politiques ;
- des membres de groupes armés.
Le droit international reconnaît également la responsabilité des supérieurs hiérarchiques lorsqu’ils savaient, ou auraient dû savoir, que des crimes étaient commis sous leur autorité.
Cette notion de responsabilité de commandement joue un rôle central dans les procès internationaux.
Les juridictions internationales
Depuis le XXe siècle, plusieurs tribunaux internationaux ont été créés pour juger les crimes de guerre.
Les procès de Nuremberg, organisés après la Seconde Guerre mondiale, ont constitué une étape fondatrice du droit pénal international moderne.
Par la suite, d’autres juridictions internationales ont été mises en place pour juger les crimes commis :
- en ex-Yougoslavie ;
- au Rwanda ;
- en Sierra Leone ;
- au Cambodge.
Aujourd’hui, la principale juridiction internationale permanente est la Cour pénale internationale, installée à La Haye.
La Cour peut poursuivre les personnes accusées de crimes de guerre lorsque les États concernés ne peuvent pas ou ne veulent pas engager eux-mêmes des poursuites.
Les débats contemporains autour des crimes de guerre
Les crimes de guerre occupent aujourd’hui une place centrale dans les conflits contemporains.
Les enquêtes internationales portent régulièrement sur :
- les bombardements de zones civiles ;
- les attaques contre les infrastructures médicales ;
- les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ;
- les exécutions de prisonniers ;
- l’utilisation d’armes interdites.
La qualification juridique de crime de guerre reste toutefois complexe. Les juridictions internationales doivent analyser les faits avec précision afin de déterminer si les règles du droit international humanitaire ont réellement été violées.
Dans les relations internationales contemporaines, la notion de crime de guerre rappelle surtout qu’il existe des limites juridiques même au cœur des conflits armés. Le droit international humanitaire repose précisément sur cette idée essentielle : même pendant une guerre, tout n’est pas permis.
