Cette section présente les notions clés relatives aux modes pacifiques de résolution des différends internationaux. Vous y trouverez les définitions touchant à la négociation, la médiation, l’arbitrage et les mécanismes juridictionnels internationaux.
Dans le vocabulaire des relations internationales, l’expression conflit gelé désigne une situation particulière dans laquelle un conflit armé cesse partiellement ou totalement sans qu’un véritable accord de paix ait été conclu entre les parties concernées. Les combats ouverts diminuent, parfois pendant des années, mais les causes profondes du conflit demeurent intactes. Le différend territorial, politique […]
Qu’appelle-t-on un conflit gelé ? Lire la suite »
Le droit de représailles désigne, en droit international, la possibilité pour un État de réagir à une violation du droit international commise par un autre État en adoptant certaines mesures coercitives destinées à obtenir le respect de ses obligations internationales. Historiquement, les représailles ont constitué un mécanisme important de réaction dans les relations internationales, à
Qu’est ce que le droit de représailles ? Lire la suite »
Le principe de non-recours à la force est l’un des fondements essentiels du droit international contemporain. Il désigne l’interdiction faite aux États d’utiliser la force armée dans leurs relations avec d’autres États. Autrement dit, un pays ne peut pas attaquer un autre pays pour régler un différend, qu’il soit territorial, politique ou économique. Ce principe
Le principe de non-recours à la force, c’est quoi ? Lire la suite »
Le conflit de lois désigne une situation dans laquelle plusieurs systèmes juridiques nationaux semblent pouvoir s’appliquer à une même affaire comportant un élément international. Cette notion constitue l’un des fondements du droit international privé, branche du droit chargée d’organiser les relations juridiques impliquant plusieurs États. Dans un monde marqué par la mondialisation des échanges, les
Qu’est ce qu’un conflit de lois ? Lire la suite »
La sécession désigne le processus par lequel une partie du territoire et de la population d’un État cherche à se détacher de cet État afin de former un nouvel État indépendant ou, dans certains cas, de rejoindre un autre État. Cette notion occupe une place particulièrement sensible en droit international public, en géopolitique et en
Qu’est ce que la sécession ? Lire la suite »
Une opération de maintien de la paix désigne une mission internationale déployée afin de préserver ou rétablir la paix et la sécurité dans une zone touchée par un conflit armé ou une crise politique. Ces opérations sont principalement organisées par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et constituent l’un des instruments majeurs du droit international contemporain
Le principe de proportionnalité est une règle fondamentale du droit selon laquelle les moyens employés pour atteindre un objectif doivent rester adaptés, nécessaires et équilibrés par rapport au but recherché. Autrement dit, une mesure juridique, une sanction, une intervention policière ou une opération militaire ne doit jamais être excessive au regard de l’objectif poursuivi. Ce
Qu’est ce qui le principe de proportionnalité ? Lire la suite »
Le conflit de juridiction désigne une situation dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une même affaire, ou au contraire lorsqu’aucune juridiction ne souhaite se reconnaître compétente. Cette notion occupe une place importante en droit international privé, mais également dans certains systèmes juridiques nationaux comme le droit français. Les conflits de juridiction deviennent particulièrement
Qu’est ce qu’un conflit de juridiction ? Lire la suite »
Le désarmement, en droit international, désigne l’ensemble des mesures visant à limiter, réduire ou éliminer les armements d’un ou plusieurs États. Il s’inscrit dans une logique de maintien de la paix et de la sécurité internationales, en cherchant à prévenir les conflits armés ou à en atténuer les conséquences. Cette notion s’est développée progressivement, notamment
Qu’est-ce que le désarmement en droit international ? Lire la suite »
Les territoires contestés occupent une place centrale dans les relations internationales contemporaines. Ils cristallisent des tensions politiques, historiques, identitaires et juridiques entre États ou acteurs non étatiques. Leur existence interroge les fondements mêmes du droit international, notamment les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. À l’heure où plusieurs
Que sont les territoires contestés en droit international ? Lire la suite »
L’arbitrage international occupe aujourd’hui une place essentielle dans le règlement des litiges liés au commerce mondial. Dans un contexte où les entreprises, investisseurs et États multiplient les échanges transfrontaliers, les conflits juridiques dépassent souvent le cadre des juridictions nationales classiques. L’arbitrage s’est imposé comme une solution privilégiée grâce à sa souplesse, sa neutralité et son
Arbitrage international : définition et utilité Lire la suite »
