Définition :
La Doctrine Drago est un principe de droit international formulé en 1902, qui énonce que les dettes publiques ne peuvent donner lieu à une intervention armée ni à l’occupation du territoire d’une nation souveraine par une puissance étrangère.
Synonymes et termes connexes :
La Doctrine Drago est un principe de droit international qui tire son nom du juriste et ministre des affaires étrangères Argentin Luis María Drago. Elle a été formulée le 29 décembre 1902 en réponse à l’intervention armée de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de l’Italie au Venezuela, afin de réclamer le paiement de dettes extérieures.
La Doctrine Drago postule que aucun État ne peut utiliser la force pour recouvrer des créances contractuelles, des dettes publiques dues par les gouvernements d’autres États. Ce principe s’appuie sur la notion de souveraineté des États et cherche à prévenir la coercition militaire dans les relations financières internationales. La doctrine soulignait également l’importance du droit international et de la résolution pacifique des conflits.
Elle fut présentée dans le contexte de la Seconde conférence de La Haye en 1907, résultant en la résolution pacifique des disputes sur les dettes souveraines et le rejet de la force militaire pour leur recouvrement. La proposition de Drago a aidé à influencer la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, et est souvent considérée comme un précurseur de la charte de l’ONU interdisant l’utilisation de la force sauf dans les cas de légitime défense ou avec l’approbation du Conseil de sécurité.
Même si la doctrine n’a jamais été complètement intégrée dans le droit international comme une règle absolue, elle a joué un rôle crucial dans le développement des normes internationales concernant les recouvrements de dettes et reste une pierre angulaire historique dans les principes régissant le droit économique international.
Initiée par le Ministre argentin Luis María Drago en 1902, la Doctrine Drago a vu le jour en réponse à l’intervention des puissances européennes au Venezuela, qui s’était soldée par un blocus naval en raison du non-paiement des dettes extérieures vénézuéliennes. L’Argentine, soucieuse de préserver la souveraineté des nations et de promouvoir une politique de non-intervention, a présenté cette doctrine comme un moyen de contester et limiter la portée des interventions étrangères en Amérique latine. Sa formulation a induit un changement significatif dans le droit international de l’époque, en affirmant le principe qu’aucun État ne peut justifier une invasion militaire pour des motifs de recouvrement de dettes. La Doctrine Drago a ainsi renforcé l’aspiration à l’autodétermination économique et a influencé d’autres doctrines similaires, notamment la Doctrine Monroe.
La portée de la Doctrine Drago a dépassé les frontières de l’Amérique Latine et a été débattue au niveau global. Elle a été partiellement incorporée dans la Convention de La Haye de 1907, bien qu’avec une approche moins catégorique interdisant l’usage de la force pour le recouvrement de dettes. En revanche, la Convention admis permettre l’intervention sous conditions strictes, notamment avec l’assentiment des puissances concernées. D’un autre côté, cette doctrine a suscité des discussions sur la reconnaissance des dettes souveraines et sur les mécanismes de leur résolution, posant ainsi les jalons d’un cadre juridique international encadrant la résolution des crises de dette souveraine. La philosophie de la Doctrine Drago inspire encore les débats sur l’immunité souveraine et sur les limites de la coercition économique dans les relations internationales contemporaines.
À l’ère moderne, bien que des interventions directes pour des dettes soient rares, la Doctrine Drago conserve une pertinence symbolique et pratique. Elle résonne avec les préoccupations contemporaines relatives à la dette souveraine et à l’impérialisme financier. Les stratégies économiques et les négociations de restructuration de la dette entre créanciers et débiteurs souverains se déroulent désormais dans un cadre plus structuré et réglementé, cherchant à prévenir des crises de la dette similaires à celle du Venezuela en 1902. Le Fonds Monétaire International et d’autres institutions supranationales jouent un rôle croissant dans la médiation de ces situations, s’efforçant de concilier les besoins de stabilisation financière des États avec les droits des créanciers. En définitive, la Doctrine Drago persiste en tant que pierre angulaire de la souveraineté nationale et de la conduite pacifique des relations économiques internationales.
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