Règles de Montevideo sur la reconnaissance d’États
Les Règles de Montevideo sont des critères adoptés en 1933 lors de la septième conférence internationale des États américains, définissant qu’un État doit posséder une
Les Règles de Montevideo sont des critères adoptés en 1933 lors de la septième conférence internationale des États américains, définissant qu’un État doit posséder une
Le principe de bonne foi dans les relations internationales est la règle selon laquelle les États doivent agir de manière honnête, loyale et sincère dans
Le droit de la protection diplomatique est la prérogative des États de faire valoir auprès d’un autre État, par la voie diplomatique, la réparation des
Le droit international de la coopération scientifique est la branche du droit international public qui régit les accords, les pratiques et les politiques relatifs à
L’immunité des agents diplomatiques est le principe juridique selon lequel les diplomates sont exempts de la juridiction pénale, civile et administrative du pays hôte afin
Le droit international de la non-prolifération est un ensemble de traités, accords et normes qui visent à empêcher la dissémination des armes nucléaires, biologiques et
Le régime des sanctions ciblées désigne un ensemble de mesures restrictives imposées par des entités internationales, telles que l’ONU ou l’UE, à des individus, entreprises
Le droit international de la coopération régionale encadre les activités, les accords et les institutions propres aux régions géopolitiques visant à renforcer l’intégration économique, politique,
L’immunité de l’État est le principe selon lequel un État souverain est protégé contre les poursuites judiciaires devant les tribunaux d’un autre État sans son
Le principe de l’interdiction de l’emploi de la force en droit international est la règle fondamentale interdisant aux États d’utiliser la force armée contre l’intégrité
La jurisprudence de la CIJ est l’ensemble des décisions et des avis consultatifs rendus par la Cour internationale de Justice, qui font autorité et guident
Le régime des zones libres de nucléaire désigne un accord régional établi par des traités internationaux dans lequel les États participants s’engagent à ne pas
Le droit international de l’information encadre les échanges d’informations à travers les frontières nationales, incluant les normes sur la liberté d’expression, la protection des données
Le principe de souveraineté limitée désigne la notion selon laquelle la souveraineté d’un État est restreinte par les obligations et les normes du droit international,
Le droit international de la santé publique s’attache à réguler les aspects de la santé à l’échelle mondiale, en fixant des normes et en facilitant
Le droit international de la culture est une branche du droit international qui régit la protection et la promotion des biens culturels, des expressions culturelles
Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations
Le droit international de la coopération est la branche du droit international qui encadre les règles et les principes régissant l’assistance et les efforts conjoints
Un État en formation désigne une entité politique qui aspire à devenir un État souverain et qui est en processus d’acquérir les caractéristiques et le
La doctrine des droits acquis désigne le principe juridique selon lequel des droits ou des avantages déjà obtenus sont protégés et ne peuvent être rétroactivement
L’exequatur est une procédure judiciaire permettant la reconnaissance et l’exécution dans un État d’une décision judiciaire ou d’un acte notarié étranger.
Le Mandat de l’ONU désigne une autorisation formelle accordée par les Nations Unies à des États ou organisations internationales pour administrer un territoire ou mener
Les opérations de maintien de la paix sont des interventions autorisées principalement par les Nations Unies qui visent à aider les pays déchirés par les
Le droit international coutumier est un ensemble de règles juridiques dérivées de la pratique constante et générale des États, considérée par eux comme obligatoire, indépendamment
Un État sans littoral désigne un pays souverain qui n’a aucun accès direct à la mer et est entouré de terres sur toutes ses frontières.
L’intangibilité des frontières est un principe du droit international qui affirme que les frontières existantes des États sont fixes et ne peuvent être modifiées sans
La Doctrine Drago est un principe de droit international formulé en 1902, qui énonce que les dettes publiques ne peuvent donner lieu à une intervention
Le principe de l’égalité souveraine est le concept juridique selon lequel tous les États sont égaux en droits et en devoirs sur la scène internationale,
Le principe de non-intervention est la règle de droit international qui interdit à un État d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires internes ou externes
L’immunité de juridiction est un principe de droit international selon lequel certains États ou entités souveraines, ainsi que leurs fonctionnaires agissant en qualité officielle, sont
La diplomatie multilatérale est une pratique de la politique étrangère qui implique la participation active de plusieurs États ou organisations internationales dans la négociation d’accords
Le principe de réciprocité en droit international est une règle qui veut que les États accordent aux autres États les mêmes traitement, droits ou obligations
Le droit des traités cadre la formation, l’interprétation, l’exécution et la dissolution des traités entre États et organisations internationales.
La protection consulaire est l’assistance et le soutien fournis par les représentants diplomatiques d’un pays à ses ressortissants se trouvant à l’étranger, en cas de
Un État tampon est un pays situé entre deux ou plusieurs puissances rivales ou hostiles, servant à diminuer le risque de conflit direct entre elles.
Une Convention de l’UNESCO est un traité international formellement adopté par les États membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
La sécurité collective est un système dans lequel un groupe d’États s’engage mutuellement à se défendre contre une menace externe et à maintenir la paix
La gouvernance globale désigne l’ensemble des règles, des processus et des institutions à travers lesquels les acteurs internationaux coordonnent leurs actions et coopèrent pour gérer
Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui régit les règles et principes concernant la promotion de la santé,
Le droit international des sports est un ensemble de règles juridiques, de conventions et de traités qui régulent les relations et les litiges sportifs entre
La reconnaissance d’État désigne l’acte par lequel un ou plusieurs états attestent de l’existence d’un nouvel état comme sujet de droit international, reconnaissant sa souveraineté
La diplomatie coercitive est une stratégie visant à influencer les décisions ou actions d’un autre État par des menaces ou des promesses de récompense sans
Le désarmement désigne l’action de réduire ou d’éliminer les armes dans un pays ou entre plusieurs pays, visant à prévenir les conflits armés et favoriser
Un État successeur est un nouvel État qui acquiert les droits et obligations d’un État prédécesseur suite à des changements comme la décolonisation, la dissolution,
La doctrine Monroe est un principe de la politique étrangère américaine énoncé en 1823, qui déclare que toute intervention des puissances européennes dans les affaires
La doctrine de la responsabilité de protéger est un principe du droit international énonçant que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les
La neutralité permanente est le statut d’un État qui s’abstient de participer à des conflits armés entre autres États et qui est reconnu par la
La diplomatie de la canonnière fait référence à l’utilisation ou à la menace de la force militaire, en particulier navale, par une puissance étatique pour
Le droit international du travail est un ensemble de normes qui régulent les relations de travail entre employeurs et employés à l’échelle mondiale, principalement établies
Les organisations internationales sont des entités formées par des traités entre différents États souverains ou d’autres acteurs internationaux, ayant pour but de poursuivre des objectifs