Le droit international des droits de l’homme : fondements, institutions et enjeux
Le droit international des droits de l’homme constitue aujourd’hui l’un des champs les plus emblématiques et les plus sensibles du droit international. Il a pour
Vous trouverez ici les termes essentiels du système international de protection des droits humains. Cette catégorie couvre les instruments, institutions, mécanismes et principes fondamentaux garantissant les droits et libertés à l’échelle mondiale.
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Le droit international de la migration est une branche du droit international qui régit les mouvements transfrontaliers des personnes et les droits des migrants.
Le droit international de l’éducation étudie et régit les accords, les normes et les pratiques internationales relatives à tous les aspects et niveaux de l’éducation
Le droit de pétition est la faculté reconnue à un individu ou à un groupe de faire une demande formelle ou de soumettre une plainte
Le droit des peuples autochtones est une branche du droit international qui traite des droits collectifs et individuels des populations indigènes, y compris la préservation
L’ingérence de droit fait référence à l’intervention légitime ou autorisée d’un État dans les affaires d’un autre État, généralement sur la base d’accords internationaux ou
Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé,
Le droit des minorités est une branche du droit international qui vise à protéger les groupes minoritaires dans une société, en garantissant leurs droits à
Le principe de non-refoulement est une règle de droit international qui interdit à un État de renvoyer une personne vers un pays où elle risque
L’asile politique est la protection accordée par un État à un individu étranger qui fuit les persécutions ou les dangers graves dans son pays d’origine
La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le
La doctrine de la responsabilité de protéger est un principe du droit international énonçant que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les
Les droits de l’homme sont les droits fondamentaux inaliénables à chaque individu, quelles que soient sa nationalité, son lieu de résidence, son sexe, sa couleur