Droit de l’extradition passive
Le droit de l’extradition passive désigne les règles et procédures selon lesquelles un État accepte de remettre une personne poursuivie ou condamnée par un autre
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La réglementation internationale des armes chimiques et biologiques désigne l’ensemble des traités et conventions internationaux visant à interdire le développement, la production, le stockage et
Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et
Le droit international de l’esclavage désigne l’ensemble des normes et conventions juridiques internationales visant à interdire la pratique de l’esclavage et à promouvoir son abolition
Le principe de la compétence universelle est une doctrine juridique qui permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes graves en droit
Le principe de la juridiction universelle est une doctrine juridique selon laquelle certains crimes sont si graves qu’ils peuvent être poursuivis par n’importe quel État,
Un mandat international est une ordonnance émise par une autorité judiciaire ou gouvernementale d’un pays demandant l’arrestation et la remise d’une personne recherchée en lien
La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le
Un Tribunal pénal international est une cour de justice établie par la communauté internationale pour juger les personnes accusées de crimes de guerre, de génocide,
L’espionnage désigne l’acte de collecter secrètement des informations confidentielles ou sensibles sans l’autorisation de leur détenteur, généralement pour le compte d’un gouvernement ou d’une organisation
Les principes de la juridiction universelle permettent à un État de poursuivre des personnes accusées de certains crimes graves de portée internationale, tels que le
L’extradition est une procédure formelle par laquelle une personne accusée ou condamnée pour une infraction est remise par un État à un autre pour y
Le génocide est un acte intentionnel visant à détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit
Les crimes contre l’humanité sont des actes inhumains systématiques et généralisés, tels que le génocide, l’esclavage, la torture, et les persécutions, commis à grande échelle