Avocat Droit International

Droit international pénal

Droit de l’esclavage

Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et

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Mandat international

Un mandat international est une ordonnance émise par une autorité judiciaire ou gouvernementale d’un pays demandant l’arrestation et la remise d’une personne recherchée en lien

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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le

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Espionnage

L’espionnage désigne l’acte de collecter secrètement des informations confidentielles ou sensibles sans l’autorisation de leur détenteur, généralement pour le compte d’un gouvernement ou d’une organisation

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Extradition

L’extradition est une procédure formelle par laquelle une personne accusée ou condamnée pour une infraction est remise par un État à un autre pour y

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Génocide

Le génocide est un acte intentionnel visant à détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

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Crimes de guerre

Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit

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