Humanitaire
Qu’est ce que le principe de distinction ?
Le principe de distinction est l’un des fondements essentiels du droit international humanitaire, ce corpus de règles qui encadre la conduite des conflits armés afin
Humanitaire
Cette section rassemble les notions liées à la conduite des hostilités et à la protection des personnes en période de conflit armé. Elle présente les règles, principes et mécanismes propres au droit international humanitaire.
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Le droit international humanitaire (DIH), c’est quoi ?
Le droit international humanitaire (DIH), souvent méconnu du grand public, constitue pourtant un pilier essentiel du droit international. Il encadre la conduite des conflits armés
Humanitaire
Conventions de Genève : quelles sont-elles ?
Les Conventions de Genève constituent le socle du droit international humanitaire. Adoptées pour limiter les effets des conflits armés, elles visent à protéger les personnes
Occupation militaire
L’occupation militaire est le contrôle de fait et l’administration par une force armée étrangère du territoire d’un État sans le consentement de son gouvernement souverain.
Doctrine de la guerre juste
La doctrine de la guerre juste est un principe de philosophie morale qui justifie le recours à la guerre sous certaines conditions éthiques strictes, notamment
Humanitaire
Qu’est ce que la clause de Martens ?
La clause Martens occupe une place singulière dans l’évolution du droit international, en particulier du droit des conflits armés. Souvent invoquée comme un principe de
Droit de légitime défense
Le droit de légitime défense est la prérogative reconnue par le droit international permettant à un État de se défendre contre une agression armée, dans
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé,
Droit de la guerre
Le droit de la guerre, également connu sous le terme de droit des conflits armés, désigne l’ensemble des règles internationales établies pour réglementer le recours
Zones démilitarisées
Les zones démilitarisées sont des régions désignées où le déploiement d’équipements militaires et de personnel est interdit ou fortement restreint par des accords ou des
Conflit armé non international
Un conflit armé non international est un affrontement armé survenant à l’intérieur d’un État entre les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ou
Crimes de guerre
Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit