Avocat Droit International

Droit international humanitaire

Droit de l’esclavage

Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et

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Occupation militaire

L’occupation militaire est le contrôle de fait et l’administration par une force armée étrangère du territoire d’un État sans le consentement de son gouvernement souverain.

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Clause Martens

La Clause Martens est une disposition du droit international humanitaire qui affirme que, même en l’absence de règles spécifiques, les civils et les combattants restent

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Droit de la guerre

Le droit de la guerre, également connu sous le terme de droit des conflits armés, désigne l’ensemble des règles internationales établies pour réglementer le recours

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Zones démilitarisées

Les zones démilitarisées sont des régions désignées où le déploiement d’équipements militaires et de personnel est interdit ou fortement restreint par des accords ou des

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Conventions de Genève

Les Conventions de Genève sont un ensemble de quatre traités internationaux et trois protocoles additionnels qui établissent les standards du droit international humanitaire pour la

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Ingérence humanitaire

L’ingérence humanitaire désigne l’intervention par des acteurs externes, souvent des États ou des organisations internationales, dans un pays pour y protéger les populations en cas

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Droit humanitaire

Le droit humanitaire est un ensemble de règles internationales, principalement issues des Conventions de Genève, qui visent à limiter les effets des conflits armés en

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Crimes de guerre

Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit

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