Mer et maritime

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, souvent désignée par son acronyme UNCLOS, constitue aujourd’hui le cadre juridique fondamental régissant l’ensemble des

Le droit de la mer est un domaine complexe qui organise la répartition et l’usage des espaces maritimes entre les États. Parmi les notions centrales

Le passage en transit est une notion essentielle du droit international de la mer, qui organise la circulation des navires et des aéronefs dans certaines

La mer n’est pas seulement un espace de navigation ou de pêche : elle constitue aussi un territoire juridique complexe, où les États exercent des

Le principe de l’équidistance occupe une place centrale en droit international, notamment dans le domaine du droit de la mer. Utilisé pour délimiter des frontières

La haute mer constitue l’un des concepts fondamentaux du droit international public. Elle désigne un espace maritime échappant à la souveraineté des États, régi par

En droit international de la mer, la distinction entre les différents espaces maritimes est essentielle pour déterminer les droits et obligations des États. Parmi ces

Le plateau continental est une notion centrale du droit international de la mer. Derrière ce terme qui évoque d’abord une réalité géographique se cache en

La liberté de navigation est l’un des piliers du droit international maritime. Elle garantit, en principe, à tous les États le droit de circuler librement

Dans un monde où les ressources maritimes occupent une place stratégique croissante, la notion de zone économique exclusive (ZEE) s’impose comme un pilier du droit

La notion de continuité territoriale occupe une place essentielle en droit international, bien qu’elle ne soit pas toujours définie de manière explicite dans les textes.

Dans le paysage complexe du droit international, la notion de « canaux internationaux » renvoie à des espaces de circulation stratégiques qui facilitent les échanges

Le droit de la mer constitue l’un des piliers du droit international contemporain. Parmi ses notions fondamentales figure le « droit de passage inoffensif »,

Dans l’immensité des espaces maritimes, où la souveraineté des États s’efface souvent au profit de la liberté de navigation, certaines règles permettent néanmoins de maintenir

Le droit de la mer est une branche du droit international public qui régit l’ensemble des espaces maritimes et les activités qui s’y déroulent. Il

Les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la Terre, mais leur statut juridique est loin d’être uniforme. Si certaines zones maritimes

Le terme de « blocus » évoque immédiatement des situations de tension, voire de guerre. Pourtant, en droit international, il s’agit d’une notion précise, encadrée

La piraterie évoque souvent des images de navires anciens et de corsaires, mais en droit international, il s’agit d’une notion juridique précise, toujours d’actualité. Face