Avocat Droit International

Droit de la mer et maritime

État archipélagique

Un État archipélagique est un État souverain constitué principalement d’un ensemble d’îles et d’îlots formant un groupe géographique, culturel ou historique cohérent.

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Règles de Hambourg

Les Règles de Hambourg sont un ensemble de règles internationales, adoptées en 1978 par une convention des Nations Unies, qui établissent des normes uniformes pour

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Zones de haute mer

Les zones de haute mer désignent les étendues d’eau internationales situées au-delà de la juridiction territoriale de tout État, généralement à plus de 200 milles

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Plateau continental

Le plateau continental désigne la zone sous-marine qui s’étend au-delà du littoral d’un État jusqu’au bord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles

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Zones de pêche exclusive

Les zones de pêche exclusive, souvent appelées zones économiques exclusives (ZEE), sont des régions maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques de la côte d’un État

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Droit des archipels

Le droit des archipels est un ensemble de règles juridiques internationales régissant les droits et les revendications des pays sur les archipels, notamment en matière

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Régime international des canaux

Le régime international des canaux désigne les principes et règles juridiques qui régissent l’utilisation, la navigation et l’administration de canaux navigables d’importance mondiale, garantissant généralement

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Droit de la mer

Le droit de la mer est une branche du droit international régissant l’utilisation des espaces maritimes, y compris les droits de navigation, les ressources naturelles,

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Eau internationale

L’eau internationale, aussi appelée haute mer, désigne les parties des océans et mers qui ne sont sous la juridiction d’aucun État et sont donc régies

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Blocus

Le blocus est une action visant à empêcher l’accès ou la sortie de marchandises, personnes ou informations vers ou depuis un territoire, souvent imposé par

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Piraterie

La piraterie est un acte de vol ou de criminalité en mer par des assaillants qui attaquent un autre navire ou une zone côtière, généralement

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