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Al-Qaida (souvent écrit al-Qaïda, al-Qaida ou al-Qa‘ida) désigne une organisation djihadiste sunnite transnationale apparue à la fin des années 1980 dans le prolongement des réseaux

La population mondiale désigne le nombre total d’êtres humains vivant sur Terre à un instant donné. Il ne s’agit pas d’un chiffre “compté” en temps

ITLOS (International Tribunal for the Law of the Sea) est le nom anglais du Tribunal international du droit de la mer (TIDM). Il s’agit d’une

L’UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) désigne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (en français :

La clause MFN (Most-Favoured Nation, en français « nation la plus favorisée ») désigne un principe de non-discrimination : lorsqu’un État accorde à un pays

La Commission du droit international (souvent abrégée CDI, International Law Commission en anglais) est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Sa mission

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle chargée d’assurer le respect du droit de l’Union dans l’interprétation et l’application des traités.

Le recours en annulation désigne, au sens large, une action contentieuse visant à obtenir du juge l’annulation d’un acte pour illégalité. Cette expression recouvre toutefois

Le renvoi préjudiciel est la procédure par laquelle une juridiction nationale d’un État membre saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question

L’adage latin si vis pacem, para bellum se traduit par « si vous voulez la paix, préparez la guerre ». Il exprime l’idée selon laquelle

La locution latine restitutio in integrum signifie « rétablissement dans l’état initial ». Selon les branches du droit, elle renvoie à une même intuition :

Actio popularis signifie littéralement « action populaire ». En droit, l’expression désigne une action en justice introduite au nom de l’intérêt général, sans que le

Le forum prorogatum, souvent traduit par « juridiction prorogée », désigne une technique procédurale par laquelle la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ)

La formule latine aut dedere aut judicare se traduit classiquement par « extrader ou poursuivre (juger) ». En droit international public, elle désigne une technique

L’adage latin nulla poena sine lege signifie « pas de peine sans loi ». Il exprime une exigence cardinale de l’État de droit : aucune

La locution latine ultra vires signifie « au-delà des pouvoirs ». En droit, elle qualifie un acte adopté par une autorité, un organe ou une

L’expression latine lex posterior derogat legi priori se traduit par l’idée que la norme la plus récente l’emporte sur la norme plus ancienne, lorsqu’elles traitent

L’adage latin lex specialis derogat legi generali signifie littéralement que « la loi spéciale déroge à la loi générale ». En droit international, il désigne un principe d’interprétation et de

L’expression latine rebus sic stantibus (littéralement « les choses demeurant ainsi ») renvoie, en droit international, à la possibilité exceptionnelle pour un État d’invoquer un changement fondamental

L’expression latine ex aequo et bono signifie littéralement « selon ce qui est juste et bon ». En droit international, elle désigne la faculté reconnue à un