Cette section présente les notions clés relatives aux modes pacifiques de résolution des différends internationaux. Vous y trouverez les définitions touchant à la négociation, la médiation, l’arbitrage et les mécanismes juridictionnels internationaux.
Dans le vocabulaire des relations internationales, l’expression conflit gelé désigne une situation particulière dans laquelle un conflit armé cesse partiellement ou totalement sans qu’un véritable
Le droit de représailles désigne, en droit international, la possibilité pour un État de réagir à une violation du droit international commise par un autre
Le principe de non-recours à la force est l’un des fondements essentiels du droit international contemporain. Il désigne l’interdiction faite aux États d’utiliser la force
Le conflit de lois désigne une situation dans laquelle plusieurs systèmes juridiques nationaux semblent pouvoir s’appliquer à une même affaire comportant un élément international. Cette
La sécession désigne le processus par lequel une partie du territoire et de la population d’un État cherche à se détacher de cet État afin
Une opération de maintien de la paix désigne une mission internationale déployée afin de préserver ou rétablir la paix et la sécurité dans une zone
Le principe de proportionnalité est une règle fondamentale du droit selon laquelle les moyens employés pour atteindre un objectif doivent rester adaptés, nécessaires et équilibrés
Le conflit de juridiction désigne une situation dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une même affaire, ou au contraire lorsqu’aucune juridiction ne souhaite
Le désarmement, en droit international, désigne l’ensemble des mesures visant à limiter, réduire ou éliminer les armements d’un ou plusieurs États. Il s’inscrit dans une
Les territoires contestés occupent une place centrale dans les relations internationales contemporaines. Ils cristallisent des tensions politiques, historiques, identitaires et juridiques entre États ou acteurs
L’arbitrage international occupe aujourd’hui une place essentielle dans le règlement des litiges liés au commerce mondial. Dans un contexte où les entreprises, investisseurs et États