Avocat Droit International

Conflits et arbitrage

Cette section présente les notions clés relatives aux modes pacifiques de résolution des différends internationaux. Vous y trouverez les définitions touchant à la négociation, la médiation, l’arbitrage et les mécanismes juridictionnels internationaux.

Droit de représailles

Le droit de représailles en droit international désigne le droit d’un État de prendre des mesures coercitives et généralement temporaires à l’encontre d’un autre État

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Conflits de lois

Les conflits de lois désignent les situations où, pour résoudre un litige, il est nécessaire de déterminer quelle juridiction ou quel système juridique est applicable

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Conflits de juridiction

Les conflits de juridiction en droit international se réfèrent aux situations où plusieurs systèmes judiciaires prétendent avoir l’autorité pour juger un cas particulier, soulevant des

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Arbitrage international

L’arbitrage international est une méthode de résolution des litiges transfrontaliers par laquelle les parties confient leur différend à des arbitres privés désignés par elles ou

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