La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations Unies (ONU). Elle joue un rôle central dans la résolution des différends internationaux et l’interprétation du droit international. Son importance est cruciale pour assurer la paix et la stabilité juridique entre les États.
Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne la CIJ, quels sont ses pouvoirs, ses compétences, ainsi que des exemples de décisions marquantes.
Qu’est-ce que la Cour internationale de justice ?
La CIJ a été créée en 1945 par la Charte des Nations Unies et a commencé ses activités en 1946. Son siège se trouve au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle remplace la Cour permanente de justice internationale (CPJI), qui existait sous la Société des Nations (SDN).
Missions principales de la CIJ
La Cour internationale de justice a deux missions fondamentales :
- Régler les différends juridiques entre États → Elle agit comme un tribunal international pour résoudre les conflits entre pays.
- Donner des avis consultatifs → Elle émet des avis sur des questions de droit international à la demande des organisations de l’ONU.
La CIJ ne juge pas les individus (contrairement à la Cour pénale internationale) et ne peut être saisie que par des États.
Qui peut saisir la Cour internationale de justice ?
Seuls les États membres de l’ONU peuvent saisir la CIJ. Les organisations internationales, entreprises ou citoyens n’ont pas accès directement à cette juridiction.
Les moyens de saisir la CIJ
Un État peut saisir la Cour de plusieurs manières :
Clause de juridiction obligatoire : Certains États acceptent la compétence automatique de la CIJ pour tous les litiges. Clause compromissoire dans un traité : Un traité international peut prévoir qu’en cas de désaccord, la CIJ sera compétente. Accord entre deux États : Les parties conviennent mutuellement de soumettre un litige à la CIJ.
Exemple : L’affaire Nicaragua c. États-Unis (1986) où la CIJ a statué sur le soutien américain aux Contras, malgré le refus des États-Unis de reconnaître sa compétence.
Les compétences de la CIJ
La Cour internationale de justice possède deux types de compétences :
Compétence contentieuse : trancher des litiges entre États
Lorsqu’un État accuse un autre État de violation du droit international, la CIJ peut intervenir.
Exemples de décisions contentieuses
Affaire du Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie, 1949)
L’Albanie a été jugée responsable d’avoir laissé des mines marines dans un détroit emprunté par la marine britannique.
Affaire du Mur en Palestine (2004) La CIJ a estimé que la construction d’un mur par Israël en Cisjordanie violait le droit international.
Que se passe-t-il si un État refuse d’appliquer une décision ?
- En théorie, les décisions de la CIJ sont contraignantes.
- En cas de non-respect, l’État plaignant peut saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour appliquer des sanctions.
Limite : Si un pays membre du Conseil de sécurité (ex. : États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) oppose son véto, la sanction ne peut pas être appliquée.
Compétence consultative : donner des avis juridiques
La CIJ peut être saisie par : L’Assemblée générale de l’ONU Le Conseil de sécurité de l’ONU Les autres agences des Nations Unies (ex. : UNESCO, OMS)
Exemple d’avis consultatif marquant
Avis sur la Déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo (2010) La CIJ a jugé que la déclaration d’indépendance du Kosovo ne violait pas le droit international, ce qui a facilité la reconnaissance du pays.
Déroulement d’une affaire devant la CIJ
1. Dépôt de la plainte
Un État dépose une requête contre un autre État.
2. Phase écrite
Les parties échangent des mémoires pour défendre leurs positions juridiques.
3. Phase orale
Les représentants des États plaident leur cause devant les juges de la CIJ.
4. Délibération et jugement
Les juges statuent à la majorité. L’arrêt est définitif et sans appel.
Composition de la Cour internationale de justice
La CIJ est composée de 15 juges élus pour 9 ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.
Conditions pour être juge :
- Être un juriste reconnu en droit international
- Être de nationalité différente des autres juges
Organisation de la Cour
- Président et Vice-président élus parmi les 15 juges
- Formation plénière (tous les juges) ou formation ad hoc (si un État en fait la demande)
Exemple : Le juge Mohamed Bennouna (Maroc) a été l’un des premiers juges africains à siéger à la CIJ.
CIJ vs. Cour pénale internationale (CPI) : quelles différences ?
| Critères | Cour internationale de justice (CIJ) | Cour pénale internationale (CPI) |
|---|---|---|
| Création | 1945 (ONU) | 2002 (Statut de Rome) |
| Siège | La Haye (Pays-Bas) | La Haye (Pays-Bas) |
| Mission | Résoudre les différends entre États | Juger les crimes contre l’humanité |
| Compétence | États uniquement | Individus accusés de génocide, crimes de guerre |
| Exemples d’affaires | Conflit territorial, violation de traités | Procès de chefs d’État, militaires |
Résumé :
- La CIJ tranche les conflits entre États.
- La CPI poursuit les individus pour crimes graves (ex. : Charles Taylor, Omar el-Béchir).
Conclusion
La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle est chargée de : Résoudre les conflits juridiques entre États Donner des avis consultatifs sur le droit international
Son fonctionnement repose sur des principes essentiels :
- Seuls les États peuvent la saisir.
- Ses décisions sont contraignantes, mais leur application dépend de la volonté des États et du Conseil de sécurité.
- Elle contribue à l’évolution du droit international en interprétant les traités, la coutume et les principes généraux de droit.
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