Le principe de compétence universelle permet à un État de poursuivre et juger les auteurs présumés de certains crimes particulièrement graves, même lorsque ces crimes ont été commis à l’étranger, par des étrangers et contre des étrangers.
Ce mécanisme constitue l’une des évolutions majeures du droit pénal international contemporain.
Il repose sur une idée fondamentale : certains crimes sont si graves qu’ils concernent l’ensemble de la communauté internationale et ne doivent jamais rester impunis.
La compétence universelle joue aujourd’hui un rôle important dans la lutte contre :
- le génocide ;
- les crimes contre l’humanité ;
- les crimes de guerre ;
- la torture ;
- certaines formes de terrorisme ;
- la piraterie internationale.
Le principe classique de compétence territoriale
Traditionnellement, le droit pénal repose sur le principe de territorialité.
Chaque État exerce normalement sa compétence judiciaire principalement :
- sur les infractions commises sur son territoire ;
- par ses ressortissants ;
- contre ses ressortissants.
Cette logique découle directement du principe de souveraineté des États.
En principe, un État n’intervient donc pas dans les affaires pénales relevant d’un autre État souverain.
La compétence universelle constitue une exception importante à cette règle classique.
L’origine de la compétence universelle
La compétence universelle possède des origines anciennes.
Elle a d’abord été utilisée pour lutter contre la piraterie maritime.
Les pirates étaient considérés comme des ennemis de l’humanité pouvant être poursuivis par n’importe quel État.
Le développement moderne de la compétence universelle s’est toutefois accéléré après la Seconde Guerre mondiale.
Les procès de Nuremberg ont profondément transformé le droit international en affirmant que certains crimes internationaux ne pouvaient rester impunis.
Le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ont progressivement été considérés comme des atteintes à l’ensemble de la communauté internationale.
Les crimes concernés
La compétence universelle s’applique principalement aux crimes internationaux les plus graves.
Ces crimes sont généralement définis par des conventions internationales et par le droit pénal international.
Les principaux crimes concernés sont :
- le génocide ;
- les crimes contre l’humanité ;
- les crimes de guerre ;
- la torture ;
- la disparition forcée ;
- certaines infractions terroristes.
Ces infractions sont considérées comme particulièrement graves en raison de leur ampleur, de leur caractère systématique ou de leur atteinte aux valeurs fondamentales de l’humanité.
Le lien avec les conventions internationales
Plusieurs conventions internationales prévoient des mécanismes proches de la compétence universelle.
Les Conventions de Genève relatives au droit international humanitaire imposent notamment aux États de rechercher et poursuivre les auteurs de certaines violations graves.
La Convention contre la torture prévoit également que les États doivent soit poursuivre les suspects présents sur leur territoire, soit les extrader.
Cette logique est souvent résumée par la formule latine :
aut dedere aut judicare, c’est à dire « extrader ou juger ».
L’objectif est d’éviter que les responsables de crimes internationaux puissent trouver refuge dans un autre pays pour échapper à la justice.
Le rôle de la Cour pénale internationale
La compétence universelle entretient des liens étroits avec la Cour pénale internationale (CPI).
Créée par le Statut de Rome de 1998, la CPI est compétente pour juger :
- les crimes de guerre ;
- les crimes contre l’humanité ;
- le génocide ;
- le crime d’agression.
Toutefois, la CPI fonctionne selon le principe de complémentarité.
Cela signifie que les juridictions nationales demeurent les premières responsables des poursuites pénales.
La compétence universelle exercée par les États complète donc le système international de justice pénale.
L’affaire Pinochet
L’affaire Augusto Pinochet constitue l’un des exemples les plus célèbres d’application de la compétence universelle.
En 1998, l’ancien dictateur chilien est arrêté à Londres à la demande de la justice espagnole pour des actes de torture commis au Chili.
Cette affaire provoque un débat international majeur sur :
- la compétence universelle ;
- les immunités des anciens chefs d’État ;
- la lutte contre l’impunité.
Elle marque un tournant important dans l’évolution du droit pénal international contemporain.
Le procès de Hissène Habré
Le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré constitue également une affaire emblématique.
Jugé au Sénégal par les Chambres africaines extraordinaires, il est condamné en 2016 pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre.
Cette affaire est souvent présentée comme l’une des applications les plus importantes de la compétence universelle sur le continent africain.
La compétence universelle en France
Plusieurs États ont intégré la compétence universelle dans leur législation nationale.
La France reconnaît ce mécanisme mais son exercice est soumis à des conditions strictes.
Les juridictions françaises peuvent notamment poursuivre certains crimes internationaux lorsque :
- le suspect se trouve sur le territoire français ;
- les faits sont punis dans l’État où ils ont été commis ;
- les infractions concernent certains crimes internationaux précis.
D’autres États comme l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne disposent également de mécanismes similaires.
Les critiques et les débats
La compétence universelle demeure un sujet très débattu en droit international.
Ses défenseurs considèrent qu’elle constitue un outil indispensable contre l’impunité.
Selon eux, les auteurs de crimes internationaux les plus graves ne doivent jamais pouvoir échapper à la justice en profitant des frontières ou de protections politiques.
Les critiques dénoncent toutefois plusieurs risques :
