Le droit des peuples autochtones désigne l’ensemble des règles et principes juridiques destinés à protéger les droits collectifs et individuels des peuples autochtones à travers le monde.
Ce domaine du droit international vise notamment à garantir la protection de leurs territoires, de leurs ressources naturelles, de leurs cultures, de leurs langues et de leurs institutions traditionnelles.
Il s’agit aujourd’hui d’un sujet majeur du droit international contemporain, au croisement des droits humains, du droit de l’environnement, du droit au développement et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Qui sont les peuples autochtones ?
Les peuples autochtones sont généralement définis comme des communautés possédant une continuité historique avec les populations présentes sur un territoire avant la colonisation ou la création des États modernes.
Ils conservent souvent des caractéristiques culturelles, sociales, économiques et politiques distinctes des sociétés majoritaires dans lesquelles ils vivent.
Il n’existe toutefois aucune définition universelle officiellement adoptée par les Nations Unies.
Cette absence de définition stricte s’explique par la diversité des situations historiques et culturelles à travers le monde.
Parmi les peuples autochtones les plus connus figurent notamment :
- les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada ;
- les peuples amazoniens d’Amérique du Sud ;
- les Maoris en Nouvelle-Zélande ;
- les Samis en Scandinavie ;
- les Aborigènes d’Australie.
Des centaines d’autres communautés autochtones existent également en Afrique, en Asie et dans le Pacifique.
Le développement du droit des peuples autochtones
Le droit des peuples autochtones s’est développé progressivement après la Seconde Guerre mondiale.
La décolonisation, l’évolution du droit international des droits humains et les revendications des communautés autochtones ont fortement contribué à cette évolution.
Pendant longtemps, les peuples autochtones ont subi :
- des politiques d’assimilation ;
- des déplacements forcés ;
- des confiscations de terres ;
- des discriminations systémiques ;
- la destruction de leurs cultures traditionnelles.
Le développement du droit international moderne a progressivement conduit à une meilleure reconnaissance de leurs droits spécifiques.
Le droit à l’autodétermination
L’un des principes centraux du droit des peuples autochtones est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, également appelé droit à l’autodétermination.
Ce principe est reconnu par la Charte des Nations Unies et plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Il affirme qu’un peuple doit pouvoir déterminer librement son statut politique et assurer son développement économique, social et culturel.
Dans le contexte autochtone, l’autodétermination ne signifie pas nécessairement la création d’un nouvel État indépendant.
Elle concerne souvent :
- l’autonomie politique ;
- la participation aux décisions publiques ;
- la gestion des territoires ;
- la préservation des institutions traditionnelles ;
- la protection des langues et des cultures.
La Déclaration des Nations Unies de 2007
Le texte international le plus important dans ce domaine est la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre 2007.
Cette déclaration constitue l’aboutissement de plus de vingt années de négociations internationales.
Elle reconnaît un ensemble très large de droits aux peuples autochtones.
La Déclaration affirme notamment leur droit :
- à l’autodétermination ;
- à la préservation de leur identité culturelle ;
- à leurs traditions ;
- à leurs langues ;
- à leurs institutions politiques ;
- à leurs terres et ressources naturelles.
Même si cette déclaration n’a pas la valeur juridiquement contraignante d’un traité international, elle exerce aujourd’hui une influence considérable sur le droit international et les législations nationales.
Les droits territoriaux des peuples autochtones
Les questions foncières occupent une place essentielle dans le droit des peuples autochtones.
Pour de nombreuses communautés autochtones, la terre ne représente pas uniquement une ressource économique.
Elle possède également :
- une dimension spirituelle ;
- une importance culturelle ;
- une valeur identitaire ;
- un rôle historique fondamental.
La Déclaration des Nations Unies reconnaît ainsi le droit des peuples autochtones à posséder, utiliser, développer et contrôler les territoires qu’ils occupent traditionnellement.
Les conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles demeurent toutefois extrêmement fréquents dans plusieurs régions du monde.
Le consentement préalable, libre et éclairé
L’un des concepts les plus importants du droit autochtone contemporain est le principe du consentement préalable, libre et éclairé.
