Le régime de transit international désigne l’ensemble des règles et accords qui régulent le passage de marchandises ou de personnes à travers les frontières de plusieurs États, sans application des mesures douanières habituelles telles que les tarifs ou les restrictions à l’import-export.
Droit international du cyberespace
Le droit international du cyberespace est la branche du droit qui régit les activités et les interactions sur internet en se basant sur les principes juridiques internationaux, les accords entre États et les coutumes.