Le droit international humanitaire (DIH), parfois appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, constitue l’une des branches les plus anciennes et les plus essentielles du droit international. Son objectif est simple dans son principe — limiter les souffrances causées par la guerre — mais complexe dans son application. Il ne cherche pas à interdire le recours à la force (ce rôle revient au droit international de la paix), mais à en encadrer les effets lorsque les hostilités ont déjà éclaté.
En humanisant la guerre, le DIH tente de préserver un minimum de dignité pour les combattants et, surtout, pour les civils, en s’appuyant sur un corpus normatif qui concilie humanité, nécessité militaire et protection des personnes.
1. Les fondements du droit international humanitaire : de la tradition coutumière aux Conventions de Genève
Le DIH est l’héritier d’une longue tradition coutumière visant à limiter la brutalité des combats. Mais c’est au XIXᵉ siècle qu’il prend une forme moderne, notamment grâce à Henri Dunant, dont le témoignage des souffrances à Solferino conduit à la création de la Croix-Rouge et à l’adoption de la Première Convention de Genève en 1864.
Le système s’est progressivement consolidé avec :
- les Conventions de La Haye (1899–1907), qui encadrent la conduite des hostilités ;
- les quatre Conventions de Genève de 1949, pierre angulaire du DIH moderne ;
- leurs Protocoles additionnels de 1977, qui étendent la protection aux conflits non internationaux ;
- un troisième Protocole additionnel en 2005, introduisant l’emblème du cristal rouge.
Ces textes constituent le socle juridique visant à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus au conflit, et à limiter les moyens et méthodes de guerre.
2. Les principes fondamentaux du droit international humanitaire
Le DIH repose sur plusieurs principes directeurs, qui orientent l’interprétation des règles et guident la conduite des parties au conflit.
Le principe de distinction
Les parties doivent en permanence distinguer combattants et civils, objectifs militaires et biens civils. Les attaques dirigées contre des civils sont strictement interdites. Ce principe est le cœur du DIH.
Le principe de proportionnalité
Même lorsqu’un objectif militaire est visé, une attaque est interdite si elle risque de causer des pertes civiles excédant l’avantage militaire attendu. Il s’agit d’éviter des dommages disproportionnés.
Le principe de précaution
Les parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour épargner les civils : choix des armes, avertissements, planification des opérations.
Le principe d’humanité
Il interdit l’infliction de souffrances inutiles. Les armes ou tactiques causant des dommages superflus sont prohibées (armes biologiques, chimiques, etc.).
3. Les conflits couverts par le DIH : international, non international et situations assimilées
Le DIH distingue principalement deux catégories :
Les conflits armés internationaux
Ils opposent au moins deux États. Ce sont les situations les plus clairement encadrées par les Conventions de Genève et le droit coutumier. Les prisonniers de guerre, par exemple, y bénéficient d’un statut clairement défini.
Les conflits armés non internationaux
Ils opposent un État à un groupe armé organisé, ou des groupes armés entre eux. Ce sont aujourd’hui les conflits les plus fréquents (Syrie, Mali, Yémen, etc.).
Le Protocole II de 1977 et l’article 3 commun aux Conventions de Genève apportent un minimum de protection : traitement humain, interdiction de la torture, respect des blessés et des malades.
Ces situations soulèvent des difficultés particulières, car les acteurs non étatiques ne sont pas des États parties aux traités, mais sont néanmoins liés par les règles du DIH.
4. La protection des personnes : civils, blessés, prisonniers, humanitaires
Le DIH vise à protéger différents groupes particulièrement vulnérables.
Les civils
Ils ne doivent jamais être pris pour cible. Les attaques indiscriminées, les déplacements forcés ou la famine utilisée comme méthode de guerre sont interdits.
Les blessés, malades et naufragés
Ils doivent être recueillis et soignés sans discrimination. Les attaques contre les hôpitaux et les ambulances sont prohibées.
Les prisonniers de guerre
Dans les conflits internationaux, ils bénéficient d’un statut spécifique : protection contre la violence, contre l’intimidation, droit de communiquer avec leur famille, interdiction de la torture et des traitements humiliants.
Le personnel humanitaire
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), acteur neutre et impartial, joue un rôle central dans l’assistance et la supervision du respect du DIH. Les attaques contre les humanitaires ou l’entrave à leur action constituent des violations graves.
5. Les armes prohibées et les méthodes de guerre interdites
Le DIH interdit ou limite l’emploi de certaines armes en raison de leurs effets indiscriminés ou inhumains.
Parmi elles :
- les armes chimiques et biologiques ;
- les mines antipersonnel (Convention d’Ottawa, 1997) ;
- les armes à sous-munitions (Convention de 2008) ;
- certaines armes lasers qui causent la cécité permanente.
La stratégie militaire est aussi encadrée : interdiction des attaques perfides, protection des biens culturels, interdiction de recourir à la famine comme méthode de guerre.
6. Les mécanismes de mise en œuvre et de responsabilité
Le respect du DIH repose sur une combinaison d’obligations étatiques et de mécanismes judiciaires.
Les obligations des États
Les États doivent former leurs forces armées, adapter leur législation interne, enquêter sur les violations et poursuivre les auteurs de crimes de guerre.
La responsabilité pénale internationale
Depuis le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale (CPI) peut juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
D’autres tribunaux internationaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rwanda) ont également contribué à faire progresser la jurisprudence.
Le rôle du CICR
Le CICR agit comme gardien du DIH, mène des visites aux détenus, rappelle les obligations parties au conflit et propose un dialogue confidentiel permettant de limiter les violations.
7. Défis contemporains : conflits asymétriques, drones, cybersécurité et zones grises
Le DIH doit désormais faire face à des enjeux nouveaux :
- les conflits asymétriques, dans lesquels les groupes armés se mêlent à la population civile ;
- l’usage des drones armés, qui pose des questions de distinction et de proportionnalité ;
- la cyberguerre, encore peu encadrée mais potentiellement dévastatrice pour les infrastructures civiles ;
- les villes champ de bataille, où la densité urbaine rend la protection des civils extrêmement difficile ;
- les acteurs privés, comme les sociétés militaires privées, dont le statut et la responsabilité sont délicats à déterminer.
Ces défis montrent que le DIH, tout en conservant ses grands principes, doit constamment évoluer pour rester pertinent face aux nouvelles formes de violence.
Conclusion
Le droit international humanitaire demeure un instrument indispensable pour limiter la barbarie des conflits armés. Fondé sur l’humanité et la nécessité militaire, il protège ceux qui sont les plus exposés et impose des contraintes aux belligérants.
Mais son efficacité dépend largement de la volonté des États, de la discipline des groupes armés et de la pression internationale. À l’heure où les guerres deviennent plus complexes et où les civils en paient un tribut croissant, le DIH est plus que jamais essentiel — non pas pour rendre la guerre acceptable, mais pour éviter qu’elle ne devienne inhumaine.