Avocat Droit International

Droit des traités

Régime juridique de l’Antarctique

Le régime juridique de l’Antarctique désigne l’ensemble des règles et accords internationaux, principalement formalisés par le Traité sur l’Antarctique de 1959, qui régulent l’utilisation, la gestion et la préservation de ce continent, interdisant notamment son exploitation militaire et favorisant la recherche scientifique.

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Jurisprudence internationale

La jurisprudence internationale désigne l’ensemble des décisions de justice et interprétations légales établies par les cours et tribunaux internationaux qui servent de référence pour le règlement de litiges entre États ou acteurs internationaux.

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État de nécessité

En droit international, l’état de nécessité est une circonstance qui permet à un État de ne pas respecter temporairement ses obligations internationales en raison d’une situation grave et irrésistible menaçant ses intérêts vitaux.

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Principe de réciprocité

Le principe de réciprocité en droit international est une règle qui veut que les États accordent aux autres États les mêmes traitement, droits ou obligations qu’ils reçoivent de ceux-ci.

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Pacte de non-agression

Un pacte de non-agression est un accord entre deux ou plusieurs États s’engageant à ne pas recourir à la force militaire ou à des actes hostiles l’un contre l’autre.

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Désarmement

Le désarmement désigne l’action de réduire ou d’éliminer les armes dans un pays ou entre plusieurs pays, visant à prévenir les conflits armés et favoriser la sécurité internationale.

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Traité de non-prolifération nucléaire

Le Traité de non-prolifération nucléaire est un accord international visant à prévenir la diffusion des armes nucléaires, à promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire pacifique et à poursuivre l’objectif du désarmement nucléaire.

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Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un traité ou une entente entre deux parties, généralement deux pays, qui vise à établir des arrangements spécifiques ou à réglementer des relations mutuelles dans un domaine donné.

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Traités internationaux

Les traités internationaux sont des accords formels conclus entre des États ou des organisations internationales, régis par le droit international, qui établissent des droits et des obligations juridiques entre les parties.

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Frontières internationales

Les frontières internationales sont des lignes imaginaires ou des barrières physiques qui séparent les territoires souverains des différents États et délimitent leur espace juridictionnel respectif.

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