Avocat Droit International

Droit international de l’environnement

Principe du consentement préalable en connaissance de cause

Le principe du consentement préalable en connaissance de cause est une règle juridique qui requiert l’obtention d’une autorisation éclairée et volontaire avant toute action ou intervention affectant des personnes ou des entités, notamment dans le cadre de l’exploitation de ressources naturelles ou du partage d’informations sensibles.

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Droit international du patrimoine mondial

Le droit international du patrimoine mondial est un ensemble de normes et d’accords internationaux régissant la protection, la conservation et la transmission aux générations futures des sites culturels et naturels d’importance exceptionnelle pour l’héritage commun de l’humanité.

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Régime juridique de l’Antarctique

Le régime juridique de l’Antarctique désigne l’ensemble des règles et accords internationaux, principalement formalisés par le Traité sur l’Antarctique de 1959, qui régulent l’utilisation, la gestion et la préservation de ce continent, interdisant notamment son exploitation militaire et favorisant la recherche scientifique.

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Droit de l’eau internationale

Le droit de l’eau internationale est un corpus de règles, de principes et de traités qui régissent l’utilisation, la gestion et la préservation des ressources en eau transfrontalières entre les États.

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Droit international de la faune et de la flore

Le droit international de la faune et de la flore est une branche du droit international qui régit la protection, la conservation et l’utilisation durable des espèces animales et végétales ainsi que de leurs habitats à travers des accords, traités et législations internationaux.

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Droit international de la biodiversité

Le droit international de la biodiversité désigne l’ensemble des règles juridiques internationales qui régissent la conservation, la protection, la gestion durable et l’utilisation équitable des ressources biologiques et de la diversité des espèces sur la planète.

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Principe de précaution

Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui préconise l’adoption de mesures de protection en l’absence de certitude scientifique complète, afin de prévenir ou limiter les dommages potentiels à la santé publique ou à l’environnement.

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Principe de la prévention

Le principe de prévention en droit international est une règle qui oblige les États à prendre des mesures pour éviter que leurs activités ne causent des dommages transfrontières à l’environnement ou à d’autres États.

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Convention sur la diversité biologique

La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, visant à promouvoir la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses composants, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

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Droit de l’environnement international

Le droit de l’environnement international est un ensemble de règles et de traités juridiques qui régissent la manière dont les nations interagissent et gèrent les ressources naturelles et les enjeux environnementaux à l’échelle mondiale.

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