Les sanctions internationales sont des mesures coercitives adoptées par un ou plusieurs États, ou par des organisations internationales, pour contraindre un pays à modifier son comportement. Elles peuvent être motivées par des violations des droits de l’homme, des actes d’agression, ou encore le non-respect d’accords internationaux.
Mais qui décide des sanctions internationales ? Quels types de sanctions existent ? Sont-elles toujours efficaces ?
Définition et objectifs des sanctions internationales
Les sanctions sont des mesures restrictives visant à faire pression sur un État, un groupe ou des individus afin d’atteindre un objectif politique, économique ou sécuritaire. Elles sont utilisées pour :
- Sanctionner un pays qui viole le droit international (exemple : invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022).
- Empêcher un État de développer certaines activités (exemple : programme nucléaire iranien).
- Contraindre un régime à respecter les droits de l’homme (exemple : sanctions contre la Birmanie après le coup d’État militaire).
Les sanctions sont souvent préférées aux interventions militaires car elles sont considérées comme un moyen de pression moins agressif et plus diplomatique.
Qui décide des sanctions internationales ?
Les sanctions peuvent être décidées à plusieurs niveaux :
1. Les Nations Unies
Le Conseil de sécurité de l’ONU peut adopter des sanctions internationales en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ces sanctions doivent être approuvées par au moins neuf des quinze membres du Conseil, sans opposition d’un des cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France).
Exemples de sanctions de l’ONU :
- Embargo sur les armes contre la Corée du Nord
- Sanctions économiques contre l’Iran pour limiter son programme nucléaire
- Gel des avoirs et interdiction de voyage pour certains responsables de Daech
2. L’Union européenne
L’UE peut adopter des sanctions indépendamment de l’ONU, notamment lorsque les États membres souhaitent aller plus loin dans les mesures de rétorsion. Ces sanctions doivent être votées à l’unanimité par les États membres.
Exemple : Après l’invasion de l’Ukraine en 2022, l’UE a interdit les importations de pétrole russe et exclu plusieurs banques russes du système SWIFT.
3. Les États-Unis et d’autres États
Certains pays imposent des sanctions unilatérales sans passer par l’ONU ou l’UE. C’est souvent le cas des États-Unis, qui utilisent les sanctions comme un outil de politique étrangère.
Exemple : Sanctions américaines contre Cuba depuis 1962, qui empêchent toute entreprise américaine de commercer avec l’île.
Les différents types de sanctions internationales
1. Les sanctions économiques
Ce sont les plus courantes. Elles visent à affaiblir l’économie d’un pays en restreignant son commerce, ses finances ou ses investissements.
Exemples :
- Embargo commercial (interdiction d’importer ou d’exporter certains produits).
- Blocage des investissements étrangers.
- Exclusion d’un pays du système bancaire international (exclusion de la Russie de SWIFT en 2022).
2. Les sanctions diplomatiques
Elles visent à isoler un État en rompant ou en limitant les relations diplomatiques.
Exemples :
- Suspension d’un pays d’une organisation internationale (exclusion de la Russie du G8 en 2014).
- Interdiction de visas pour les dirigeants du pays ciblé.
3. Les sanctions militaires
Elles empêchent un État d’accéder à des armes ou du matériel militaire.
Exemples :
- Embargo sur les armes contre la Corée du Nord.
- Restrictions sur la vente de technologies militaires sensibles à l’Iran.
4. Les sanctions individuelles
Elles visent des dirigeants, des hommes d’affaires ou des groupes accusés de violations des droits de l’homme ou de corruption.
Exemples :
- Gel des avoirs de proches de Vladimir Poutine après l’invasion de l’Ukraine.
- Sanctions contre des chefs militaires birmans responsables du coup d’État de 2021.
5. Les sanctions sectorielles
Elles ciblent des secteurs économiques stratégiques d’un pays.
Exemples :
- Interdiction des exportations de pétrole iranien.
- Restrictions sur les technologies avancées vendues à la Chine pour limiter son développement en intelligence artificielle.
Les effets et limites des sanctions internationales
1. Les sanctions sont-elles efficaces ?
Les sanctions peuvent être efficaces lorsqu’elles sont appliquées de manière coordonnée et qu’elles exercent une pression réelle sur l’État ciblé.
Exemples de succès :
- Sanctions contre l’Afrique du Sud qui ont contribué à la fin de l’apartheid en 1994.
- Sanctions contre l’Iran qui ont forcé le pays à négocier l’accord sur le nucléaire en 2015.
2. Les limites des sanctions
- Effet limité sur les régimes autoritaires : Certains gouvernements, comme la Corée du Nord, parviennent à contourner les sanctions grâce à des alliances avec d’autres États.
- Impact sur la population civile : Les sanctions économiques peuvent appauvrir les citoyens sans réellement affecter les dirigeants (exemple : embargo contre l’Irak dans les années 1990).
- Risque de contournement : Certains pays développent des stratégies pour contourner les restrictions (exemple : l’Iran vend du pétrole via des circuits illégaux).
- Opposition de certains États : La Russie et la Chine s’opposent souvent aux sanctions de l’ONU, les considérant comme un outil de domination des puissances occidentales.
Conclusion
Les sanctions internationales sont un outil clé du droit international pour contraindre un État à modifier son comportement sans recourir à la force militaire. Elles sont décidées par l’ONU, l’Union européenne ou certains États, et peuvent prendre plusieurs formes : économiques, diplomatiques, militaires ou ciblées contre des individus.
Cependant, leur efficacité dépend de nombreux facteurs : l’unité des pays qui les imposent, la capacité de l’État ciblé à les contourner, et leur impact sur la population civile.
Les sanctions restent donc un moyen de pression puissant, mais pas toujours suffisant pour résoudre des crises internationales.