Les traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont des accords conclus entre deux États pour protéger et encourager les investissements étrangers. Ils visent à garantir aux entreprises un cadre juridique stable et prévisible lorsqu’elles investissent à l’étranger.
Objectifs et contenu des TBI
Un TBI contient généralement plusieurs engagements :
- Protection contre l’expropriation sans compensation équitable.
- Traitement équitable et non discriminatoire pour les investisseurs étrangers.
- Libre transfert des capitaux et des bénéfices.
- Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Exemple : Le TBI entre la France et l’Inde protège les entreprises françaises contre toute expropriation abusive de leurs investissements en Inde.
Les controverses autour des TBI
Si ces accords protègent les investisseurs, ils sont aussi critiqués :
- Certains États considèrent qu’ils limitent leur souveraineté économique.
- Certains tribunaux d’arbitrage sont accusés de favoriser les grandes entreprises au détriment des politiques publiques.
Exemple : L’Équateur a annulé plusieurs TBI après avoir été condamné à verser des milliards de dollars à des entreprises pétrolières.
Les TBI sont un outil clé pour favoriser l’investissement international, mais leur encadrement reste un défi pour éviter les abus et préserver l’intérêt des États.