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Zone économique exclusive

Définition :

La zone économique exclusive (ZEE) est une zone maritime s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques au-delà de la côte d’un État côtier, dans laquelle cet État jouit de droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.

Synonymes et termes connexes :

  • Mer territoriale élargie
  • Domaine maritime
  • Espace économique maritime
  • Mer économique
  • Extension économique marine
  • Espace maritime exclusif
  • Sphère maritime souveraine
  • Frontière marine économique

Définition complète de "Zone économique exclusive"

La Zone Économique Exclusive (ZEE) est un concept de droit international maritime qui confère à un État côtier des droits spécifiques concernant l’exploration et l’utilisation des ressources marines, y compris la production d’énergie à partir de l’eau et du vent. Elle s’étend au-delà de la mer territoriale de cet État, atteignant jusqu’à 200 milles marins (environ 370 kilomètres) de sa côte, allant de la limite de ses eaux territoriales, généralement jusqu’à 12 milles marins (22 kilomètres) de la côte, jusqu’à l’extrémité de la ZEE.

Au sein de cette zone, l’État côtier a le droit exclusif d’exploiter les ressources naturelles, qu’elles soient vivantes, comme les poissons et autres espèces marines, ou non vivantes, telles que le pétrole et les minéraux. Cependant, il est important de noter que la ZEE ne confère pas à l’État côtier la pleine souveraineté sur cette zone, ce qui distingue la ZEE des eaux territoriales.

L’établissement des ZEE est régi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui a été conclue en 1982. Cette convention a pour objectif d’équilibrer les intérêts des États côtiers avec ceux des autres États communautaires, permettant notamment la libre navigation pour les bâteaux de tous les pays et la pose de câbles et pipelines sous-marins. Les droits et responsabilités concernant la protection et la préservation du milieu marin font également partie des prérogatives de l’État côtier dans sa ZEE.

Une liste détaillant les droits de l’État côtier dans sa ZEE pourrait inclure :

  • Le droit de prospecter et d’extraire le pétrole et les autres minéraux.
  • Le droit à la pêche et à l’utilisation des autres ressources biologiques.
  • Le droit de mettre en place et d’utiliser des îles artificielles et des installations maritimes.
  • Le droit de mener des recherches scientifiques marines.
  • Le droit à la protection et à la gestion de l’environnement marin.

Les différends concernant les ZEE, en particulier concernant la délimitation entre pays voisins, sont souvent source de tensions internationales. Par conséquent, une approche coopérative et conforme au droit international est encouragée pour résoudre ces problèmes de manière pacifique.

Enjeux économiques et stratégiques des ZEE

La Zone Économique Exclusive (ZEE) possède une importance cruciale pour les pays côtiers car elle représente une source potentielle d’avantages économiques considérables. Les ressources en hydrocarbures sont souvent l’élément le plus convoité dans les ZEE, avec la prospection et l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz représentant une manne financière majeure pour les États côtiers. De plus, les ressources halieutiques, c’est-à-dire les stocks de poissons et fruits de mer, jouent un rôle crucial dans le développement économique de nombreux pays, particulièrement pour ceux dont les communautés côtières dépendent de la pêche pour leur subsistance et leur activité commerciale.

Outre les ressources naturelles, les ZEE jouent un rôle fondamental dans la sécurité énergétique des pays côtiers. Le développement de projets d’énergies renouvelables, tels que l’éolien offshore ou les hydroliennes marines, s’inscrit dans une perspective de diversification des sources d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela positionne la ZEE comme un espace stratégique dans la lutte contre le changement climatique.

L’importance stratégique des ZEE ne se limite pas à l’économie ; elle s’étend aussi à des enjeux de sécurité nationale. Le contrôle et la surveillance des activités dans cette zone permettent de lutter contre les menaces telles que la piraterie, le trafic illicite, ou encore les pollutions marines. Ainsi, la patrouille et la surveillance de la ZEE nécessitent une présence maritime accrue, souvent assurée par les garde-côtes ou la marine nationale.

Enfin, le potentiel touristique des zones maritimes peut aussi être considérable, en particulier pour les États qui bénéficient de barrières de corail, de plages et d’autres attraits naturels. Le développement du tourisme, s’il est bien géré, peut constituer une autre source de revenu importante pour les pays côtiers tout en mettant en avant la nécessité de protéger les écosystèmes marins vulnérables.

Défis juridiques et environnementaux

Malgré les avantages que les ZEE offrent, elles posent également des défis considérables liés à leur gestion. Sur le plan juridique, la délimitation des ZEE entre pays voisins peut être source de conflits, surtout quand ces zones sont riches en ressources et que leur découpage n’est pas clairement défini par des accords internationaux. Les litiges frontaliers peuvent entraver les relations internationales et demandent souvent l’intervention d’organismes comme la Cour Internationale de Justice ou des arbitrages spécialisés.

Sur le plan environnemental, l’exploitation des ressources de la ZEE doit être menée dans le respect de la durabilité et de la préservation de l’environnement marin. Cela implique une réglementation rigoureuse et des mesures efficaces pour éviter la surpêche, la destruction d’habitats sensibles et la pollution. Des accords internationaux comme la Convention sur la diversité biologique et divers protocoles régionaux cherchent à encadrer ces activités pour maintenir l’intégrité des écosystèmes marins.

Ainsi, tout en étant dotées de vastes opportunités, les ZEE nécessitent une gestion responsable qui équilibre les besoins de développement avec la conservation de l’environnement. Les pays côtiers sont dès lors confrontés au défi de mettre en œuvre des politiques de gestion de leurs ZEE qui soient à la fois équitables, durables et en accord avec les obligations internationales.

FAQ sur le sujet "Zone économique exclusive"

Un État a des droits exclusifs sur l’exploitation des ressources marines et énergétiques dans sa ZEE.
Ils sont souvent résolus par des négociations bilatérales, l’arbitrage international ou des décisions de tribunaux comme la CIJ.
Les ZEE peuvent être sources de tensions, notamment en cas de chevauchement de revendications ou de ressources importantes.

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