Le passage en transit est une notion essentielle du droit international de la mer, qui organise la circulation des navires et des aéronefs dans certaines zones maritimes stratégiques. Il répond à un enjeu fondamental : concilier la souveraineté des États côtiers avec la liberté de navigation nécessaire au commerce et à la sécurité internationale.
Une notion issue du droit de la mer contemporain
Le passage en transit est consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Il concerne spécifiquement les détroits utilisés pour la navigation internationale, c’est-à-dire les passages maritimes reliant deux parties de haute mer ou de zones économiques exclusives.
Avant cette convention, le régime applicable à ces détroits reposait principalement sur le principe du « passage innocent », qui impose aux navires de ne pas porter atteinte à la paix, à l’ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Toutefois, ce régime s’est révélé insuffisant face à l’augmentation du trafic maritime et à l’importance stratégique de certains détroits.
Le passage en transit a donc été introduit pour garantir une liberté de circulation plus large et mieux adaptée aux réalités contemporaines.
Une liberté de circulation renforcée
Le passage en transit permet aux navires et aux aéronefs de traverser les détroits internationaux de manière continue et rapide, sans entrave excessive de la part des États riverains. Contrairement au passage innocent, il ne peut pas être suspendu par ces États.
Ce régime bénéficie à tous les types de navires, y compris les navires de guerre, ainsi qu’aux aéronefs, ce qui constitue une différence majeure avec d’autres régimes de navigation. Il s’agit donc d’une liberté particulièrement étendue, essentielle pour le commerce mondial et les opérations militaires.
Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Les usagers doivent respecter certaines obligations, notamment naviguer sans délai, s’abstenir de toute menace ou usage de la force et se conformer aux règles internationales en matière de sécurité maritime.
Un équilibre entre souveraineté et liberté
Le passage en transit illustre un compromis subtil entre les intérêts des États côtiers et ceux de la communauté internationale.
D’un côté, les États riverains conservent leur souveraineté sur les eaux territoriales constituant le détroit. Ils peuvent adopter des lois et règlements relatifs à la sécurité de la navigation, à la protection de l’environnement ou encore à la prévention de la pollution.
De l’autre côté, ces États ne peuvent pas entraver le passage en transit ni imposer des conditions qui en compromettraient l’exercice. Ils doivent notamment s’abstenir de suspendre ce passage ou d’exiger des autorisations préalables.
Ce régime traduit ainsi une limitation volontaire de la souveraineté étatique au profit de la fluidité des échanges internationaux.
Les détroits concernés par le passage en transit
Tous les détroits ne sont pas soumis au régime du passage en transit. Celui-ci s’applique uniquement aux détroits utilisés pour la navigation internationale entre deux zones de haute mer ou de zones économiques exclusives.
Certains détroits font l’objet de régimes spécifiques en raison d’accords internationaux particuliers. Dans ces cas, les règles conventionnelles prévalent sur le régime général du passage en transit.
Par ailleurs, lorsque le détroit est formé par une île appartenant à un État et son territoire continental, et qu’il existe une route de navigation alternative en haute mer, le régime du passage innocent peut continuer à s’appliquer.
Une notion centrale du droit international maritime
Le passage en transit joue aujourd’hui un rôle fondamental dans l’organisation des flux maritimes mondiaux. Il garantit la continuité des échanges commerciaux, facilite les communications internationales et contribue à la stabilité géopolitique.
Dans un contexte de mondialisation et de tensions croissantes autour de certaines routes maritimes stratégiques, cette notion demeure plus que jamais d’actualité. Elle témoigne de la capacité du droit international à instaurer des règles communes pour encadrer des espaces partagés, tout en respectant la diversité des intérêts nationaux.
Ainsi, le passage en transit constitue un pilier du droit de la mer, à la croisée des enjeux juridiques, économiques et politiques contemporains.
