Définition :
La reconnaissance d’État désigne l’acte par lequel un ou plusieurs états attestent de l’existence d’un nouvel état comme sujet de droit international, reconnaissant sa souveraineté et son territoire.
Synonymes et termes connexes :
La reconnaissance d’État constitue un principe fondamental du droit international public. Elle désigne le processus par lequel un État déjà constitué reconnaît un nouvel entité politique comme membre de la communauté internationale, doté de souveraineté et capable d’exercer les droits et obligations qui en découlent. Cette reconnaissance peut être explicite ou implicite et peut prendre plusieurs formes, y compris des déclarations officielles, la conclusion de traités ou la mise en place de relations diplomatiques.
La reconnaissance peut être bilatérale, lorsqu’un seul État reconnaît le nouveau, ou multilatérale, s’il y a reconnaissance par plusieurs États. Il est important de distinguer la reconnaissance d’État de la reconnaissance de gouvernements, cette dernière faisant référence à l’acceptation d’un régime politique particulier au pouvoir, indépendamment du statut de l’État lui-même.
La pratique de reconnaissance n’est pas seulement un acte formel, elle est aussi régie par des principes juridiques. Le nouvel État doit remplir certains critères, souvent évoqués dans la Convention de Montevideo de 1933, à savoir : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États. Néanmoins, le respect de ces critères ne garantit pas automatiquement la reconnaissance par tous les autres États.
Le processus de reconnaissance est souvent complexe et sujet à des considérations stratégiques, politiques et juridiques. Généralement, après qu’un nouvel État se déclare comme tel, et semble remplir les critères nécessaires, il fait appel à la reconnaissance de la communauté internationale pour obtenir une légitimité et un statut juridique international. Les États existants, en retour, évaluent bilatéralement ou collectivement, comme au sein de l’Organisation des Nations Unies, leur décision de reconnaître la nouvelle entité.
Ce processus peut prendre différentes formes:
Il est à noter qu’un processus inverse, la non-reconnaissance, peut aussi se produire, soit de manière active par des déclarations, soit de manière passive en évitant les interactions officielles. Les motivations derrière la non-reconnaissance peuvent être multiples, telles que le conflit avec le droit international, l’existence de revendications territoriales, ou des raisons politiques internes.
Les implications de la reconnaissance d’État sont considérables pour le nouvel État, pour l’État reconnaissant, ainsi que pour la scène internationale. La reconnaissance endosse et valide l’existence juridique du nouvel État, lui ouvrant la porte à des relations internationales complètes, à l’adhésion aux traités internationaux et aux fonctions diplomatiques. Cela permet aussi le développement de relations commerciales et d’échanges culturels.
Cependant, il y a aussi des implications politiques, car la reconnaissance ou la non-reconnaissance d’un État peut être utilisée comme un outil de pouvoir et d’influence. Elle peut renforcer ou affaiblir des gouvernements, influencer des conflits régionaux et même redéfinir les balances de pouvoir et les alliances au niveau mondial.
En outre, la question de reconnaissance peut conduire à des situations complexes lorsque certains États reconnaissent un nouvel État tandis que d’autres non, créant une division dans la façon dont ce nouvel État est traité et perçu sur la scène internationale. Cela peut même être un facteur d’instabilité, surtout lorsque le processus de reconnaissance est marqué par des considérations politiques plutôt que des principes juridiques clairs.
Principe de l’immunité des agents diplomatiques
L’immunité des agents diplomatiques est le principe juridique selon lequel les diplomates sont exempts de la juridiction pénale, civile et administrative du pays hôte afin de garantir leur sécurité et l’indépendance de leur fonction.
Droit international de la non-prolifération
Le droit international de la non-prolifération est un ensemble de traités, accords et normes qui visent à empêcher la dissémination des armes nucléaires, biologiques et chimiques.
Le régime des sanctions ciblées désigne un ensemble de mesures restrictives imposées par des entités internationales, telles que l’ONU ou l’UE, à des individus, entreprises ou pays spécifiques en vue de contraindre ces derniers à changer de comportement sans affecter de manière excessive la population générale.
Règles de Montevideo sur la reconnaissance d’États
Les Règles de Montevideo sont des critères adoptés en 1933 lors de la septième conférence internationale des États américains, définissant qu’un État doit posséder une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec les autres États pour être reconnu comme tel en droit international.
Principe de la bonne foi dans les relations internationales
Le principe de bonne foi dans les relations internationales est la règle selon laquelle les États doivent agir de manière honnête, loyale et sincère dans leurs transactions et engagements réciproques.
Droit de la protection diplomatique
Le droit de la protection diplomatique est la prérogative des États de faire valoir auprès d’un autre État, par la voie diplomatique, la réparation des dommages subis par leurs ressortissants du fait de violations du droit international.