Le droit de la mer constitue l’un des piliers du droit international contemporain. Parmi ses notions fondamentales figure le « droit de passage inoffensif », qui organise la circulation des navires étrangers dans les eaux territoriales des États côtiers. Cette règle vise à concilier deux impératifs parfois contradictoires : la souveraineté des États sur leurs eaux et la liberté de navigation.
Une notion ancrée dans le droit de la mer
Le droit de passage inoffensif est consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM). Cette convention, véritable « constitution des océans », définit le cadre juridique applicable aux espaces maritimes et aux activités qui s’y déroulent.
Selon ce texte, les navires de tous les États, qu’ils soient côtiers ou enclavés, bénéficient du droit de traverser la mer territoriale d’un autre État, à condition que ce passage soit « inoffensif ». La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins à partir des lignes de base d’un État côtier, et relève de sa souveraineté.
La définition du passage inoffensif
Le passage est défini comme la navigation dans la mer territoriale aux fins de traverser cette zone sans entrer dans les eaux intérieures, ou pour rejoindre ces eaux ou en sortir. Il doit être continu et rapide, même si des arrêts sont autorisés dans certaines circonstances, notamment en cas de force majeure ou de détresse.
Le caractère « inoffensif » constitue l’élément central de cette notion. Un passage est considéré comme inoffensif tant qu’il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Cette appréciation repose sur une série de critères établis par le droit international.
Les activités interdites pendant le passage
Un navire en passage inoffensif ne doit pas se livrer à certaines activités jugées incompatibles avec ce statut. Parmi celles-ci figurent notamment les manœuvres militaires, la collecte de renseignements, la pêche, la pollution intentionnelle, ou encore le lancement d’aéronefs.
Ces interdictions traduisent la volonté de préserver la souveraineté et la sécurité de l’État côtier, tout en permettant une circulation maritime fluide. Si un navire enfreint ces règles, son passage cesse d’être inoffensif.
Les pouvoirs de l’État côtier
Bien que le droit de passage inoffensif limite la capacité d’un État à interdire la navigation dans sa mer territoriale, celui-ci conserve des prérogatives importantes. Il peut adopter des lois et règlements relatifs à la sécurité de la navigation, à la protection de l’environnement ou encore à la prévention des infractions.
En cas de non-respect de ces règles, l’État côtier peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le passage non inoffensif. Toutefois, ces mesures doivent rester proportionnées et conformes au droit international.
Un équilibre entre souveraineté et liberté
Le droit de passage inoffensif illustre parfaitement l’équilibre recherché par le droit international de la mer. D’un côté, il reconnaît la souveraineté des États sur leur mer territoriale. De l’autre, il garantit la liberté de navigation, essentielle au commerce international et aux échanges entre les nations.
Cette notion continue de jouer un rôle crucial dans les relations internationales, notamment dans les zones maritimes sensibles où les intérêts stratégiques sont nombreux. Elle constitue ainsi un mécanisme juridique indispensable pour assurer la coexistence pacifique des États en mer.
