Le droit international de la biodiversité désigne l’ensemble des règles, principes et accords internationaux destinés à protéger la diversité biologique à l’échelle mondiale.
Ce domaine du droit international s’est fortement développé à partir de la fin du XXe siècle face à l’accélération de la destruction des écosystèmes, de la disparition des espèces animales et végétales et de la dégradation des ressources naturelles.
Le droit international de la biodiversité se situe aujourd’hui au croisement :
- du droit international de l’environnement ;
- du droit du développement durable ;
- du droit des peuples autochtones ;
- du droit économique international ;
- du droit de la mer.
Il cherche à concilier la protection des écosystèmes avec les besoins économiques et sociaux des États.
La notion de biodiversité
Le terme biodiversité désigne la diversité du vivant sous toutes ses formes.
Elle comprend :
- la diversité des espèces animales et végétales ;
- la diversité génétique ;
- la diversité des écosystèmes.
La biodiversité joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des équilibres naturels.
Elle contribue notamment :
- à la régulation du climat ;
- à la pollinisation ;
- à la fertilité des sols ;
- à la sécurité alimentaire ;
- à la qualité de l’eau ;
- à la protection contre certaines catastrophes naturelles.
La destruction de la biodiversité est aujourd’hui considérée comme l’une des principales crises environnementales mondiales.
La naissance du droit international de la biodiversité
La protection internationale de la nature existait déjà avant les années 1990 à travers certaines conventions sectorielles.
Toutefois, le véritable développement du droit international de la biodiversité intervient avec la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement organisée à Rio de Janeiro en 1992.
Cette conférence marque un tournant majeur dans la gouvernance environnementale mondiale.
Elle aboutit notamment à l’adoption de la Convention sur la diversité biologique, souvent appelée CDB.
La Convention sur la diversité biologique
La Convention sur la diversité biologique constitue aujourd’hui le principal traité international dans ce domaine.
Adoptée en 1992, elle repose sur trois grands objectifs :
- la conservation de la biodiversité ;
- l’utilisation durable des ressources biologiques ;
- le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques.
Cette convention reconnaît que les États disposent d’une souveraineté sur leurs ressources naturelles.
Elle impose également des obligations de coopération internationale afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité mondiale.
La Convention sur la diversité biologique couvre des domaines très variés :
- les espèces menacées ;
- les forêts ;
- les ressources génétiques ;
- les savoirs traditionnels ;
- les aires protégées ;
- la protection des écosystèmes marins.
Le rôle des protocoles internationaux
Plusieurs protocoles internationaux complètent aujourd’hui la Convention sur la diversité biologique.
Le Protocole de Cartagena adopté en 2000 concerne la prévention des risques liés aux organismes génétiquement modifiés.
Il vise à encadrer les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la biodiversité.
Le Protocole de Nagoya, adopté en 2010, traite quant à lui de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages issus de leur utilisation.
Ce texte possède une importance particulière pour les pays riches en biodiversité ainsi que pour les peuples autochtones détenant des savoirs traditionnels.