Définition :
Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit international.
Synonymes et termes connexes :
Les crimes de guerre désignent de graves violations des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Ces actes constituent une transgression sérieuse aux règles établies par les conventions internationales comme les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, lesquels ont pour objectif de limiter les effets des conflits armés. Parmi les actes qualifiés de crimes de guerre, on retrouve notamment :
Les tribunaux internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI), sont compétents pour juger les individus accusés de crimes de guerre. Ces juridictions visent à garantir que les responsables de ces violations soient tenus responsables, contribuant ainsi à la prévention de futurs crimes et à la restauration de la paix internationale.
Les deux guerres mondiales du XXe siècle offrent de nombreux exemples de crimes de guerre, avec des actes répréhensibles et atroces qui ont marqué l’histoire. Durant la Première Guerre mondiale, l’utilisation de gaz toxiques tels que le chlore et le gaz moutarde, interdite par la Convention de La Haye de 1907, constitue un exemple flagrant de crime de guerre. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le monde a été témoin d’atrocités sans précédent, dont l’Holocauste : le génocide systématique de six millions de Juifs et d’autres minorités par les nazis allemands.
Les conflits récents ont également été l’occasion de nombreux crimes de guerre. Par exemple, pendant la guerre en ex-Yougoslavie dans les années 1990, des viols massifs, des meurtres de civils et le siège de Sarajevo ont marqué l’opinion internationale. En Asie, le massacre de Srebrenica en 1995, où des milliers d’hommes et de garçons bosniaques musulmans ont été exécutés, représente l’un des crimes de guerre les plus graves de la fin du XXe siècle.
Face à ces exactions, la communauté internationale a mis en place divers mécanismes juridiques pour lutter contre l’impunité. Suite à la Seconde Guerre mondiale, les Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ont été établis pour juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces tribunaux ont posé les bases du droit pénal international moderne et ont clairement défini la notion de crime de guerre.
Plus récemment, les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont été créés pour juger les auteurs de crimes de guerre commis durant les conflits dans ces régions. Ces tribunaux ont renforcé l’architecture du droit international relatif aux crimes de guerre et ont élargi la juridiction internationale à des conflits spécifiques. À l’échelle permanente, la Cour pénale internationale (CPI), établie par le Statut de Rome en 1998, est habilitée à juger les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les coupables.
La mise en œuvre de ces juridictions internationales a également entraîné le développement de principes importants tels que le principe de la responsabilité individuelle, selon lequel les hauts responsables ne peuvent se retrancher derrière leur fonction pour échapper à leur responsabilité pénale. En outre, le principe de la compétence universelle permet à certains pays de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, quel que soit le lieu où le crime a été commis et la nationalité du coupable ou des victimes.
L’ampleur et la gravité des crimes de guerre ont également engendré des évolutions importantes dans les politiques internationales et le droit humanitaire. Les leçons tirées des conflits passés ont contribué à l’adoption de nouvelles législations et conventions visant à renforcer la protection des civils et des combattants hors de combat. Des organismes tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) jouent un rôle crucial dans la promotion du respect du droit international humanitaire et dans l’assistance aux victimes de conflits.
Ces efforts s’accompagnent d’un travail de mémoire et de sensibilisation visant à prévenir la répétition de telles atrocités. Des programmes éducatifs et des commémorations sont organisés pour entretenir le souvenir des victimes et rappeler l’importance du respect des normes du droit international. Ainsi, la lutte contre les crimes de guerre s’inscrit dans un processus global qui n’inclut pas seulement la sanction des coupables mais aussi la prévention et l’éducation pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales.
Droit de l’extradition passive
Le droit de l’extradition passive désigne les règles et procédures selon lesquelles un État accepte de remettre une personne poursuivie ou condamnée par un autre État à ce dernier pour y être jugée ou pour y exécuter une peine.
Doctrine de l’intervention humanitaire
La doctrine de l’intervention humanitaire est un principe selon lequel les états ont le droit, ou même l’obligation, d’intervenir militairement dans un autre état pour protéger les populations contre des violations massives des droits humains, telles que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique.
Réglementation internationale des armes chimiques et biologiques
La réglementation internationale des armes chimiques et biologiques désigne l’ensemble des traités et conventions internationaux visant à interdire le développement, la production, le stockage et l’usage d’armes chimiques et biologiques.
Principe de la compétence universelle
Le principe de la compétence universelle est une doctrine juridique qui permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes graves en droit international, tels que le génocide, les crimes de guerre et la torture, indépendamment du lieu où ces crimes ont été commis et de la nationalité de l’auteur ou de la victime.
Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et la vente d’êtres humains comme propriété.
Droit international de l’esclavage
Le droit international de l’esclavage désigne l’ensemble des normes et conventions juridiques internationales visant à interdire la pratique de l’esclavage et à promouvoir son abolition dans le monde.