Droit de passage innocent
Le droit de passage innocent est une règle du droit international maritime qui permet à un navire de traverser les eaux territoriales d’un autre État
Cette catégorie réunit les concepts fondamentaux régissant les espaces maritimes, leur exploitation et leur protection. Vous y trouverez les définitions liées aux zones maritimes, à la navigation, aux ressources et aux compétences des États en mer.
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