Le droit international de la migration désigne l’ensemble des règles, principes et accords internationaux qui encadrent les déplacements de personnes à travers les frontières des États.
Ce domaine du droit international traite à la fois des droits des migrants, des obligations des États et des mécanismes de coopération internationale destinés à organiser les flux migratoires.
Le droit international de la migration occupe aujourd’hui une place centrale dans les relations internationales contemporaines en raison de l’augmentation des déplacements humains liés :
- aux conflits armés ;
- aux inégalités économiques ;
- aux crises humanitaires ;
- au changement climatique ;
- à la mondialisation.
Ce domaine juridique se situe au croisement :
- du droit international des droits humains ;
- du droit des réfugiés ;
- du droit international humanitaire ;
- du droit du travail ;
- du droit de la souveraineté des États.
La notion de migration internationale
La migration internationale désigne le déplacement d’une personne quittant son pays d’origine pour s’installer temporairement ou durablement dans un autre État.
Les migrations peuvent avoir des motivations très diverses.
Certaines personnes migrent pour des raisons économiques afin de trouver un emploi ou de meilleures conditions de vie.
D’autres fuient :
- des persécutions ;
- des conflits armés ;
- des catastrophes naturelles ;
- des crises politiques ;
- des violations des droits humains.
Le droit international tente d’encadrer ces différentes situations afin de protéger les individus tout en respectant les prérogatives des États.
La souveraineté des États et le contrôle des frontières
Le droit international reconnaît traditionnellement un principe fondamental : chaque État est souverain dans le contrôle de ses frontières.
Les États déterminent librement :
- les conditions d’entrée sur leur territoire ;
- les règles de séjour ;
- les politiques de visa ;
- les procédures d’expulsion ;
- les critères d’accès à la nationalité.
Toutefois, cette souveraineté n’est pas absolue.
Les États doivent respecter leurs obligations internationales relatives aux droits fondamentaux des migrants.
Ils ne peuvent par exemple pas pratiquer des expulsions arbitraires ou des traitements inhumains.
Les droits fondamentaux des migrants
Le droit international de la migration repose largement sur la protection des droits humains.
Les migrants bénéficient de plusieurs droits fondamentaux reconnus par les conventions internationales :
- le droit à la dignité ;
- le principe de non discrimination ;
- le droit à la vie ;
- l’interdiction de la torture ;
- l’accès à la justice ;
- la protection contre les traitements dégradants.
Ces droits s’appliquent indépendamment de la situation administrative des personnes concernées.
Même les migrants en situation irrégulière conservent des droits fondamentaux protégés par le droit international.
Le rôle de l’Organisation internationale pour les migrations
L’un des principaux acteurs de la gouvernance migratoire mondiale est l’Organisation internationale pour les migrations, souvent appelée OIM.
Créée en 1951, cette organisation intergouvernementale travaille à promouvoir une gestion ordonnée et humaine des migrations internationales.
Ses missions sont très diverses :
