Le droit d’ingérence, souvent associé à l’expression ingérence humanitaire, désigne l’idée selon laquelle la communauté internationale pourrait intervenir dans un État souverain afin de protéger des populations victimes de violations massives des droits humains.
Ce concept occupe une place particulière dans les débats du droit international contemporain car il se situe au croisement de deux principes fondamentaux souvent difficiles à concilier : le respect de la souveraineté des États et la protection des populations civiles contre les crimes les plus graves.
Le droit d’ingérence a suscité d’importantes controverses depuis son apparition dans les années 1970 et 1980. Certains y voient une avancée morale indispensable face aux génocides et aux crimes contre l’humanité. D’autres considèrent au contraire qu’il représente une menace pour l’équilibre du droit international et un risque d’ingérence politique des grandes puissances.
Les origines du droit d’ingérence
Le concept de droit d’ingérence apparaît progressivement dans le contexte des grandes crises humanitaires de la seconde moitié du XXe siècle.
La guerre du Biafra entre 1967 et 1970 joue un rôle majeur dans cette évolution. Les images de famine massive et les souffrances des populations civiles provoquent une émotion internationale considérable.
Plusieurs médecins et humanitaires français dénoncent alors les limites du principe traditionnel de non-ingérence, qui empêchait toute intervention malgré les catastrophes humanitaires en cours.
Cette période contribue notamment à la création d’organisations comme Médecins sans frontières et plus tard Médecins du monde.
Le terme « droit d’ingérence » est popularisé à la fin des années 1970 et dans les années 1980 par le philosophe Jean François Revel, puis surtout par le médecin et homme politique français Bernard Kouchner et le juriste Mario Bettati.
Leur idée centrale est que la souveraineté d’un État ne doit pas servir de protection lorsqu’un gouvernement commet ou laisse commettre des crimes massifs contre sa propre population.
Le principe traditionnel de non-ingérence
Pour comprendre les débats autour du droit d’ingérence, il faut d’abord rappeler le fonctionnement classique du droit international.
Depuis plusieurs siècles, le système international repose sur le principe de souveraineté des États.
Chaque État dispose théoriquement d’une autorité exclusive sur son territoire et ses affaires internes.
La Charte des Nations Unies consacre ce principe dans son article 2 paragraphe 7, qui interdit les interventions dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État.
Ce principe de non-intervention vise notamment à :
