Principe de l’autodétermination externe
Le principe de l’autodétermination externe désigne le droit des peuples à décider librement de leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et
Vous trouverez ici les termes essentiels du système international de protection des droits humains. Cette catégorie couvre les instruments, institutions, mécanismes et principes fondamentaux garantissant les droits et libertés à l’échelle mondiale.
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Le droit international des droits culturels est une branche du droit international qui vise à protéger et à promouvoir le droit des individus et des
Le « droit international de l’antisémitisme » n’est pas un terme standard en droit international; cependant, cela pourrait se référer aux ensembles de règlements, conventions et traités
Le droit international des minorités religieuses est le corpus de normes et de principes juridiques qui régissent la protection et les droits des groupes religieux
Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et
Le droit international de l’esclavage désigne l’ensemble des normes et conventions juridiques internationales visant à interdire la pratique de l’esclavage et à promouvoir son abolition
Le droit de l’apatridie désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui traitent de la situation des personnes sans nationalité, leur statut, leurs droits et les
Le droit international de la migration est une branche du droit international qui régit les mouvements transfrontaliers des personnes et les droits des migrants.
Le droit international de l’éducation étudie et régit les accords, les normes et les pratiques internationales relatives à tous les aspects et niveaux de l’éducation
Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations
Le droit de pétition est la faculté reconnue à un individu ou à un groupe de faire une demande formelle ou de soumettre une plainte
La responsabilité de protéger est un principe de droit international qui stipule que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les génocides, les
Le principe de la non-discrimination est une règle fondamentale du droit international qui interdit les inégalités de traitement entre les personnes sur la base de
Le droit des peuples autochtones est une branche du droit international qui traite des droits collectifs et individuels des populations indigènes, y compris la préservation
L’ingérence de droit fait référence à l’intervention légitime ou autorisée d’un État dans les affaires d’un autre État, généralement sur la base d’accords internationaux ou
Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé,
Le droit des minorités est une branche du droit international qui vise à protéger les groupes minoritaires dans une société, en garantissant leurs droits à
Le principe de non-refoulement est une règle de droit international qui interdit à un État de renvoyer une personne vers un pays où elle risque
L’asile politique est la protection accordée par un État à un individu étranger qui fuit les persécutions ou les dangers graves dans son pays d’origine
La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le
La doctrine de la responsabilité de protéger est un principe du droit international énonçant que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les