Avocat Droit International

Droit international des droits de l’homme

Vous trouverez ici les termes essentiels du système international de protection des droits humains. Cette catégorie couvre les instruments, institutions, mécanismes et principes fondamentaux garantissant les droits et libertés à l’échelle mondiale.

Droit de l’esclavage

Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et

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Droit de l’apatridie

Le droit de l’apatridie désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui traitent de la situation des personnes sans nationalité, leur statut, leurs droits et les

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Ingérence de droit

L’ingérence de droit fait référence à l’intervention légitime ou autorisée d’un État dans les affaires d’un autre État, généralement sur la base d’accords internationaux ou

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Asile politique

L’asile politique est la protection accordée par un État à un individu étranger qui fuit les persécutions ou les dangers graves dans son pays d’origine

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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le

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