Avocat Droit International

Droit international des droits de l’homme

Principe de l’autodétermination externe

Le principe de l’autodétermination externe désigne le droit des peuples à décider librement de leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, et peut impliquer la création d’un État souverain indépendant.

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Droit international des droits culturels

Le droit international des droits culturels est une branche du droit international qui vise à protéger et à promouvoir le droit des individus et des communautés à accéder, participer et contribuer à la vie culturelle, respectant ainsi la diversité des cultures et le patrimoine culturel mondial.

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Droit international de l’antisémitisme

Le « droit international de l’antisémitisme » n’est pas un terme standard en droit international; cependant, cela pourrait se référer aux ensembles de règlements, conventions et traités internationaux visant à combattre l’antisémitisme et à promouvoir les droits de l’homme et la tolérance religieuse.

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Droit international de l’éducation

Le droit international de l’éducation étudie et régit les accords, les normes et les pratiques internationales relatives à tous les aspects et niveaux de l’éducation à travers les différentes législations nationales et les conventions internationales.

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Droit international de la sécurité alimentaire

Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations internationales pour assurer l’accès à une nourriture sûre, saine et suffisante pour toutes les personnes.

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Droit de l’esclavage

Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et la vente d’êtres humains comme propriété.

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Droit de l’apatridie

Le droit de l’apatridie désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui traitent de la situation des personnes sans nationalité, leur statut, leurs droits et les procédures d’obtention d’une nationalité ou d’un statut légal.

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Responsabilité de protéger

La responsabilité de protéger est un principe de droit international qui stipule que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité, et que la communauté internationale doit intervenir en cas de défaillance de l’État concerné.

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Droit de pétition

Le droit de pétition est la faculté reconnue à un individu ou à un groupe de faire une demande formelle ou de soumettre une plainte auprès des pouvoirs publics ou d’une autorité compétente sans craindre de représailles.

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Principe de la non-discrimination

Le principe de la non-discrimination est une règle fondamentale du droit international qui interdit les inégalités de traitement entre les personnes sur la base de critères tels que la race, le sexe, la religion ou d’autres statuts protégés.

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Droit des peuples autochtones

Le droit des peuples autochtones est une branche du droit international qui traite des droits collectifs et individuels des populations indigènes, y compris la préservation de leur culture, de leur identité, de leur langue, de leurs territoires et de leur mode de vie.

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Ingérence de droit

L’ingérence de droit fait référence à l’intervention légitime ou autorisée d’un État dans les affaires d’un autre État, généralement sur la base d’accords internationaux ou de résolutions prises par des organisations internationales comme les Nations Unies.

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé, sans excès par rapport à ce qui est requis.

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Droit des minorités

Le droit des minorités est une branche du droit international qui vise à protéger les groupes minoritaires dans une société, en garantissant leurs droits à conserver et développer leur identité culturelle, linguistique et religieuse et à participer à la vie publique sans discrimination.

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Principe de non-refoulement

Le principe de non-refoulement est une règle de droit international qui interdit à un État de renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des persécutions ou des traitements inhumains ou dégradants.

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Asile politique

L’asile politique est la protection accordée par un État à un individu étranger qui fuit les persécutions ou les dangers graves dans son pays d’origine pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques.

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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le legs d’atrocités massives ou de violations graves des droits humains, afin de garantir la reconnaissance des victimes, la non-répétition des crimes et la reconstruction d’une société stable.

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Doctrine de la responsabilité de protéger

La doctrine de la responsabilité de protéger est un principe du droit international énonçant que les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les génocides, les crimes de guerre, les épurations ethniques et les crimes contre l’humanité, et que la communauté internationale doit intervenir si un État manque à cette obligation.

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Ingérence humanitaire

L’ingérence humanitaire désigne l’intervention par des acteurs externes, souvent des États ou des organisations internationales, dans un pays pour y protéger les populations en cas de graves violations des droits de l’homme ou de catastrophes humanitaires, en utilisant si nécessaire la force militaire.

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Autodétermination

L’autodétermination est le droit des peuples à décider de leur propre statut politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel.

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Droits de l’homme

Les droits de l’homme sont les droits fondamentaux inaliénables à chaque individu, quelles que soient sa nationalité, son lieu de résidence, son sexe, sa couleur de peau, sa religion, sa langue ou toute autre condition.

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Protection des réfugiés

La protection des réfugiés désigne les mesures juridiques et pratiques mises en place pour garantir la sécurité et les droits fondamentaux des personnes qui ont fui leur pays à cause de persécutions ou de conflits et ne peuvent y retourner.

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