Définition :
Le plateau continental désigne la zone sous-marine qui s’étend au-delà du littoral d’un État jusqu’au bord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins de la ligne de base d’où est mesurée la largeur de la mer territoriale, si le bord externe est plus proche.
Synonymes et termes connexes :
Le plateau continental est une notion juridique définie dans le droit international par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Il s’agit d’une étendue sous-marine qui borde les côtes d’un État et qui fait partie intégrante de son territoire. Ce plateau s’étend depuis la ligne de basse mer le long du littoral, au-delà de la mer territoriale, jusqu’à une profondeur de 200 mètres, ou bien jusqu’à une distance où la profondeur des superjacentes eaux permet l’exploitation des ressources naturelles, avec une limite maximale de 350 milles marins (environ 648 kilomètres) ou 100 milles marins depuis le point où l’épaisseur des sédiments est au moins de 1%.
Cette zone confère à l’État côtier des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, qu’elles soient vivantes ou non-vivantes, présentes sur le plateau ou dans son sous-sol. Toutefois, la délimitation précise d’un plateau continental peut être un processus complexe, impliquant des aspects scientifiques et techniques, notamment pour déterminer son étendue conformément aux critères de la CNUDM.
Les enjeux associés au plateau continental sont multiples, allant de la gestion des ressources naturelles (telles que les hydrocarbures et les minéraux) à la conservation de l’environnement marin, en passant par les implications géopolitiques liées aux revendications territoriales entre États. Pour revendiquer un plateau continental étendu, un État doit soumettre un dossier technique à la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui émettra des recommandations sur les limites à établir.
Les droits liés au plateau continental sont exclusivement économiques et ne concernent pas les droits militaires ou le passage de navires, qui sont régis par d’autres dispositions de la CNUDM. En résumé, la compréhension et la gestion du plateau continental sont cruciales pour les États côtiers désireux de sécuriser leur souveraineté sur d’importantes ressources potentiellement exploitables au fond des océans.
Le droit international, à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), reconnaît aux États côtiers des droits souverains sur leurs plateaux continentaux pour l’exploration et l’exploitation de leurs ressources naturelles. Ces ressources englobent les minéraux et autres ressources non vivantes du sous-sol, ainsi que les organismes vivants appartenant à des espèces sédentaires. Pour étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins, les États doivent soumettre des données scientifiques justifiant l’extension à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) qui évalue la pertinence des preuves fournies.
L’exploitation des ressources situées sur le plateau continental présente un fort intérêt économique pour les États côtiers. Les hydrocarbures, comme le pétrole et le gaz naturel, représentent des enjeux financiers majeurs avec des réserves exploitables posant la question de l’équilibre entre développement économique et protection de l’environnement. Les substances minérales comme les sulfures polymétalliques, les nodules polymétalliques, ou encore les hydrates de gaz attirent également l’attention en raison de leur utilisation dans de nombreuses industries high-tech et leurs potentiels économiques considérables.
L’exploration et l’exploitation des ressources marines doivent se faire dans le respect de l’environnement. C’est dans cette optique que des normes internationales et des législations nationales encadrent ces activités pour en limiter les impacts écologiques. La protection des écosystèmes sensibles, comme les récifs coralliens ou les monts sous-marins, est un sujet central. De plus, la pollution, telle que les fuites d’hydrocarbures, requiert une surveillance et une réglementation particulières pour prévenir les dommages environnementaux. Faire cohabiter les nécessités économiques avec la préservation de l’environnement marin reste un défi juridique et technique pour les acteurs concernés.
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