En droit international de la mer, la distinction entre les différents espaces maritimes est essentielle pour déterminer les droits et obligations des États. Parmi ces espaces, les eaux intérieures occupent une place particulière, souvent moins médiatisée que la mer territoriale ou la haute mer, mais juridiquement centrale. Elles correspondent aux eaux situées du côté terrestre de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les autres zones maritimes.
Autrement dit, les eaux intérieures sont juridiquement assimilées au territoire terrestre de l’État. Cette qualification emporte des conséquences importantes en matière de souveraineté.
La délimitation des eaux intérieures
Pour comprendre ce que sont les eaux intérieures, il faut d’abord s’intéresser à la ligne de base. Celle-ci est en principe la laisse de basse mer le long des côtes telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines officiellement reconnues. Dans certains cas, notamment lorsque le littoral est très découpé ou bordé d’îles, des lignes de base droites peuvent être tracées.
Toutes les eaux situées entre cette ligne de base et la terre ferme constituent les eaux intérieures. Cela inclut notamment :
- les ports
- les baies (sous certaines conditions)
- les estuaires
- les eaux des archipels pour certains États
Certaines baies historiques peuvent également être considérées comme des eaux intérieures, même si elles ne répondent pas strictement aux critères géographiques classiques.
Un régime juridique marqué par la souveraineté totale
La principale caractéristique des eaux intérieures réside dans le fait que l’État côtier y exerce une souveraineté pleine et entière, comparable à celle qu’il exerce sur son territoire terrestre. Cela signifie que l’État contrôle entièrement :
- l’accès aux eaux
- la navigation
- l’exploitation des ressources
- la réglementation environnementale
- les activités économiques
Contrairement à la mer territoriale, où les navires étrangers bénéficient d’un droit de passage inoffensif, aucun droit automatique de passage n’existe dans les eaux intérieures. L’accès des navires étrangers est donc soumis à l’autorisation de l’État côtier, sauf exceptions liées à des accords internationaux ou à des usages spécifiques.
Les exceptions et particularités
Malgré cette souveraineté stricte, certaines nuances existent. Par exemple, lorsqu’une zone maritime auparavant considérée comme mer territoriale devient une eau intérieure en raison d’un changement dans le tracé des lignes de base, le droit de passage inoffensif peut être maintenu pour les navires étrangers.
De plus, les ports ouverts au commerce international sont en pratique accessibles aux navires étrangers, en vertu du principe de liberté du commerce maritime, même si cela repose davantage sur des conventions et des pratiques que sur une obligation générale absolue.
Les enjeux contemporains
Les eaux intérieures revêtent aujourd’hui une importance stratégique accrue. Elles sont au cœur de problématiques liées à :
- la sécurité maritime
- la gestion des flux commerciaux
- la protection de l’environnement
- la souveraineté énergétique
Dans un contexte de mondialisation des échanges et de tensions géopolitiques croissantes, le contrôle des espaces maritimes proches du territoire, et donc des eaux intérieures, constitue un enjeu majeur pour les États.
