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Droit international humanitaire

Doctrine de l’intervention humanitaire

La doctrine de l’intervention humanitaire est un principe selon lequel les états ont le droit, ou même l’obligation, d’intervenir militairement dans un autre état pour protéger les populations contre des violations massives des droits humains, telles que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique.

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Droit de l’esclavage

Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et la vente d’êtres humains comme propriété.

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Occupation militaire

L’occupation militaire est le contrôle de fait et l’administration par une force armée étrangère du territoire d’un État sans le consentement de son gouvernement souverain.

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Doctrine de la guerre juste

La doctrine de la guerre juste est un principe de philosophie morale qui justifie le recours à la guerre sous certaines conditions éthiques strictes, notamment la cause juste, l’autorité légitime, l’intention droite, la probabilité de succès, la proportionnalité et le dernier recours.

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Clause Martens

La Clause Martens est une disposition du droit international humanitaire qui affirme que, même en l’absence de règles spécifiques, les civils et les combattants restent sous la protection et l’autorité des principes de la loi des nations, dictés par les usages établis, les lois de l’humanité et les exigences de la conscience publique.

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Droit de légitime défense

Le droit de légitime défense est la prérogative reconnue par le droit international permettant à un État de se défendre contre une agression armée, dans les limites fixées par le droit international, notamment la Charte des Nations Unies.

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé, sans excès par rapport à ce qui est requis.

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Zones démilitarisées

Les zones démilitarisées sont des régions désignées où le déploiement d’équipements militaires et de personnel est interdit ou fortement restreint par des accords ou des traités entre parties adverses.

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Conflit armé non international

Un conflit armé non international est un affrontement armé survenant à l’intérieur d’un État entre les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ou entre ces derniers sans intervention de puissances étrangères.

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Droit de la guerre

Le droit de la guerre, également connu sous le terme de droit des conflits armés, désigne l’ensemble des règles internationales établies pour réglementer le recours à la force armée entre les États et protéger les personnes et les biens en cas de guerre.

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Conventions de Genève

Les Conventions de Genève sont un ensemble de quatre traités internationaux et trois protocoles additionnels qui établissent les standards du droit international humanitaire pour la protection des individus affectés par les conflits armés.

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Droit de la neutralité

Le droit de la neutralité est l’ensemble des règles juridiques régissant les droits et les devoirs des États neutres durant un conflit armé international, en s’abstenant de participer au conflit et en assurant l’impartialité vis-à-vis des belligérants.

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Ingérence humanitaire

L’ingérence humanitaire désigne l’intervention par des acteurs externes, souvent des États ou des organisations internationales, dans un pays pour y protéger les populations en cas de graves violations des droits de l’homme ou de catastrophes humanitaires, en utilisant si nécessaire la force militaire.

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Droit humanitaire

Le droit humanitaire est un ensemble de règles internationales, principalement issues des Conventions de Genève, qui visent à limiter les effets des conflits armés en protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en réglementant les moyens et méthodes de guerre.

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Droit des conflits armés

Le droit des conflits armés, également connu sous le nom de droit humanitaire international, est un ensemble de règles juridiques internationales visant à limiter les effets des hostilités armées, principalement en protégeant les personnes non combattantes et en réglementant les moyens et méthodes de guerre.

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Crimes de guerre

Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit international.

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