Le régime des eaux archipélagiques fait référence à l’ensemble des règles du droit international régissant les espaces maritimes entourant, disséquant et reliant les îles d’un archipel. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS selon son acronyme anglais), adoptée en 1982, un État archipélagique est défini comme un État constitué entièrement par un ou plusieurs archipels et pouvant inclure d’autres îles.
Ce régime spécifique permet à ces États d’établir ce que l’on nomme les lignes de base archipélagiques. Celles-ci sont tracées en reliant le point le plus extérieur d’une île à celui d’une autre, encerclant ainsi les îles et les eaux intérieures formant l’archipel. Les eaux situées à l’intérieur de ces lignes sont considérées comme des eaux archipélagiques, et l’État exerce sur celles-ci une souveraineté à des fins diverses comme le transport, la pêche, ou la recherche scientifique.
La CNUDM instaure également le droit de passage inoffensif à travers ces eaux archipélagiques. Ce passage doit être continu et rapide et ne doit pas être préjudiciable à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État archipélagique. De plus, certains couloirs archipélagiques peuvent être désignés pour permettre à des navires et aéronefs étrangers de traverser l’archipel sans entrave.
En résumé, le régime des eaux archipélagiques concilie la reconnaissance de la souveraineté d’un État archipélagique sur ses eaux avec le principe de liberté de navigation consacré par le droit international. Ce cadre juridique vise à équilibrer les intérêts variés en présence et à promouvoir la paix maritime.
Principes de délimitation et de navigation
Le processus de délimitation des eaux archipélagiques est essentiel pour déterminer les espaces maritimes régis par la législation de l’État archipélagique. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), l’État peut tracer des lignes de base droites joignant les points extrêmes des îles les plus extérieures de l’archipel. Les espaces maritimes à l’intérieur de ces lignes sont considérés comme des eaux archipélagiques.
Cela concerne aussi bien les eaux situées entre les îles de l’archipel que celles séparant les îles des espaces maritimes ouverts, à savoir la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental. Concernant la navigation, bien que la souveraineté de l’État archipélagique soit reconnue sur ces eaux, la convention préserve les droits de passage inoffensifs et de transit pour les navires étrangers, garantissant ainsi la liberté de navigation essentielle au commerce et à la communication internationale.
Cadre légal du régime des eaux archipélagiques
Le régime juridique des eaux archipélagiques est principalement défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les articles 46 à 54 traitent spécifiquement des questions liées aux archipels. Ces articles établissent non seulement les critères de délimitation, mais aussi les droits et les obligations de l’État archipélagique en ce qui concerne la protection de l’environnement, la recherche scientifique, la lutte contre la contrebande et le passage des navires étrangers.
En outre, chaque État a le droit de légiférer au-delà des dispositions de l’UNCLOS, du moment que ces lois n’entrent pas en contradiction avec le cadre conventionnel international. Cela comprend notamment la régulation du trafic maritime, la création de zones de protection maritimes spécifiques, et des réglementations ciblées pour la pêche et l’exploitation des ressources sous-marines.
Gestion des ressources et enjeux environnementaux
L’État archipélagique jouit de la souveraineté sur les ressources des eaux archipélagiques. Cela lui donne le droit d’exploiter, de conserver et de gérer les ressources biologiques et non-biologiques, qu’elles se trouvent dans les colonnes d’eau, sur le fond de la mer ou dans le sous-sol. Cette gestion doit cependant être menée de manière responsable pour préserver l’écosystème marin.
La protection de l’environnement fait partie intégrante de la législation sur les eaux archipélagiques. L’État doit prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution de ces eaux, ce qui comprend la mise en œuvre de lois nationales strictes et la coopération avec des initiatives internationales. La préservation des habitats et de la biodiversité marins est au cœur des débats contemporains, reconnaissant l’importance écologique des archipels pour la conservation marine globale et leur vulnérabilité particulière aux changements climatiques et aux activités humaines.
