Le régime international des canaux désigne les principes et règles juridiques qui régissent l’utilisation, la navigation et l’administration de canaux navigables d’importance mondiale, garantissant généralement un passage libre et neutre à tous les navires de commerce et de guerre en temps de paix.
Régime juridique des îles artificielles
Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction