Le droit international des zones de conflit gelé réfère aux réglementations et pratiques juridiques qui s’appliquent aux territoires où des conflits armés ont cessé sans aboutir à une résolution politique ou juridique formelle.
Le droit international de la paix est une branche du droit international public qui régit les relations entre États en temps de paix pour prévenir les conflits et promouvoir la coopération.
Le règlement pacifique des différends internationaux désigne les méthodes et procédures par lesquelles les États résolvent leurs litiges par des moyens non violents, tels que la négociation, la médiation, l’arbitrage ou la juridiction internationale.
La jurisprudence de la CIJ est l’ensemble des décisions et des avis consultatifs rendus par la Cour internationale de Justice, qui font autorité et guident le droit international public.
Le règlement international des différends environnementaux désigne les procédures et mécanismes légaux utilisés pour résoudre les conflits entre parties, souvent des États ou des organisations internationales, concernant la gestion, la protection ou l’impact sur l’environnement.
Le droit de représailles en droit international désigne le droit d’un État de prendre des mesures coercitives et généralement temporaires à l’encontre d’un autre État afin de lui faire redresser une situation jugée injuste ou de le contraindre à respecter ses obligations légales.
Le principe de non-recours à la force est une règle fondamentale du droit international qui interdit aux États d’utiliser la force armée contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, sauf en cas de légitime défense ou sous autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les conflits de lois désignent les situations où, pour résoudre un litige, il est nécessaire de déterminer quelle juridiction ou quel système juridique est applicable en présence de lois de plusieurs États ou juridictions.
Le droit de sécession est la théorie juridique et le principe permettant à une partie d’un État souverain d’exiger sa séparation et de former un nouvel État indépendant.
Les opérations de maintien de la paix sont des interventions autorisées principalement par les Nations Unies qui visent à aider les pays déchirés par les conflits à créer les conditions pour une paix durable.
Le principe de proportionnalité est une règle juridique selon laquelle les mesures prises lors d’une action doivent être proportionnées et nécessaires pour atteindre l’objectif visé, sans excès par rapport à ce qui est requis.
Le principe de l’uti possidetis juris est une règle du droit international qui stipule qu’une nouvelle entité politique conserve les frontières existantes au moment de son indépendance, telles qu’elles étaient sous l’administration coloniale ou impériale précédente.
Les conflits de juridiction en droit international se réfèrent aux situations où plusieurs systèmes judiciaires prétendent avoir l’autorité pour juger un cas particulier, soulevant des questions sur quelle cour a le droit de procéder.
Le désarmement désigne l’action de réduire ou d’éliminer les armes dans un pays ou entre plusieurs pays, visant à prévenir les conflits armés et favoriser la sécurité internationale.
Les territoires contestés sont des régions revendiquées par deux parties ou plus, souvent des États, qui s’en disputent la souveraineté ou le contrôle.
Une juridiction internationale est une instance judiciaire compétente pour traiter des litiges entre États, organisations ou parfois individus, à l’échelle internationale, en vertu du droit international.
L’arbitrage international est une méthode de résolution des litiges transfrontaliers par laquelle les parties confient leur différend à des arbitres privés désignés par elles ou selon des procédures convenues, dont la décision est généralement finale et contraignante.