Définition :
Le principe de l’équidistance, en droit international, est une méthode utilisée pour déterminer les frontières maritimes entre États en traçant une ligne à distance égale des côtes de chaque État concerné.
Synonymes et termes connexes :
Le principe de l’équidistance, établi dans le contexte du droit international, fait référence à une méthode utilisée pour déterminer les frontières maritimes entre deux territoires côtiers adjacents ou situés face à face. Selon ce principe, une ligne imaginaire, appelée ligne d’équidistance, est tracée de manière à ce que chaque point soit à égale distance des lignes de base les plus proches des territoires concernés. Les lignes de base sont normalement constituées par la ligne de marée basse le long de la côte, sauf dans le cas de particularités géographiques spécifiques ou d’accords entre les États.
Cette méthode est souvent utilisée pour délimiter des zones telles que les eaux territoriales, les zones contigües, les zones économiques exclusives (ZEE) et les plateaux continentaux. Néanmoins, le principe de l’équidistance peut parfois entrer en conflit avec d’autres considérations juridiques ou équitables, comme la présence de formations naturelles, l’existence d’îles, ou l’impact historique et économique des frontières maritimes. Dans ces cas, il est possible que le principe d’équité prévale sur celui de l’équidistance.
Le principe de l’équidistance est codifié par plusieurs conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Cependant, sa mise en œuvre peut varier en fonction des accords bilatéraux entre États ou des décisions des juridictions internationales telles que la Cour internationale de Justice (CIJ). Lorsque l’équidistance strict n’est pas applicable ou ne mène pas à un résultat équitable, il est possible d’utiliser les principes alternatifs tels que la méthode des lignes pertinentes, qui prend en compte l’ensemble des facteurs géographiques et pertinents pour délimiter une frontière maritime conforme au principe d’équité.
L’application du principe d’équidistance se concrétise par la création d’une ligne mediane, considérée comme la frontière maritime dans les cas où les côtes des États sont opposées ou adjacentes. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. En vertu de l’article 15 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), des considérations spéciales peuvent être prises en compte si l’application stricte dudit principe conduit à un résultat manifestement inéquitable. Ces exceptions peuvent inclure des éléments géographiques particuliers, la présence de formations naturelles, ou encore des circonstances historiques et socio-économiques spécifiques à la région concernée.
Dans la pratique, le principe de l’équidistance sert souvent de point de départ pour les négociations, mais les États sont encouragés à atteindre un consensus via des accords bilatéraux. Ces accords prennent souvent en compte des facteurs variés qui dépassent la simple équidistance géographique, en intégrant des considérations politiques, économiques et environnementales. Les traités bilatéraux permettent donc une délimitation sur mesure qui peut déroger au principe d’équidistance pour aboutir à un arrangement jugé équitable et conforme aux intérêts des deux parties.
Lorsqu’un accord n’est pas réalisable, les litiges relatifs aux délimitations maritimes peuvent être soumis à des organisations internationales telles que le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de Justice. La résolution de ces conflits peut requérir une analyse détaillée de différents facteurs géographiques et juridiques, et potentiellement la formulation de lignes alternatives qui répondraient mieux au principe d’équité. Les décisions judiciaires contribuent ainsi progressivement à l’élaboration d’une jurisprudence en matière de délimitation maritime, offrant ainsi des précédents pour les affaires futures.
Régime juridique des îles artificielles
Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction
Régime des eaux archipélagiques
Le régime des eaux archipélagiques désigne le cadre juridique régissant les eaux entourant, reliant et situées à l’intérieur d’un archipel, permettant à l’État archipélagique de
Le régime de passage en transit désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent le droit de traverser un territoire ou un espace – généralement sans
Droit de la délimitation maritime
Le droit de la délimitation maritime est la branche du droit international qui régit l’établissement des frontières maritimes entre les États côtiers.
Droit des détroits internationaux
Le droit des détroits internationaux désigne les règles juridiques régissant le passage des navires à travers les détroits utilisés pour la navigation internationale.
Un État archipélagique est un État souverain constitué principalement d’un ensemble d’îles et d’îlots formant un groupe géographique, culturel ou historique cohérent.