Avocat Droit International

Commerce et droit économique international

Droit international du cyberespace

Le droit international du cyberespace est la branche du droit qui régit les activités et les interactions sur internet en se basant sur les principes juridiques internationaux, les accords entre États et les coutumes.

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Droit de la guerre économique

Le droit de la guerre économique régit les aspects légaux des conflits économiques entre États, incluant les pratiques de concurrence déloyale, les sanctions économiques, les mesures de rétorsion et la protection des intérêts nationaux dans un contexte de compétition internationale.

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Droit international de la sécurité alimentaire

Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations internationales pour assurer l’accès à une nourriture sûre, saine et suffisante pour toutes les personnes.

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Principe de la neutralité commerciale

Le principe de la neutralité commerciale en droit international est la règle selon laquelle les États neutres doivent traiter tous les belligérants de manière égale en temps de guerre, notamment en ne favorisant pas l’un aux dépens de l’autre dans le commerce et les transactions économiques.

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Doctrine Calvo

La Doctrine Calvo est un principe de droit international selon lequel les étrangers résidant dans un pays doivent se soumettre aux lois locales et renoncer à toute intervention diplomatique ou protection de la part de leur gouvernement d’origine en cas de litige ou de différend juridique.

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Mesures de rétorsion

Les mesures de rétorsion sont des actions prises par un État en réponse à un acte illicite commis par un autre État, afin de persuader ce dernier de se conformer au droit international.

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Régime de transit international

Le régime de transit international désigne l’ensemble des règles et accords qui régulent le passage de marchandises ou de personnes à travers les frontières de plusieurs États, sans application des mesures douanières habituelles telles que les tarifs ou les restrictions à l’import-export.

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Droit international du développement

Le droit international du développement se concentre sur l’amélioration des conditions économiques, sociales, culturelles et politiques des pays en développement à travers la coopération internationale et le cadre juridique régissant celle-ci.

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Droit des investissements internationaux

Le droit des investissements internationaux est une branche du droit international qui régit les investissements transfrontaliers, établissant les normes, les réglementations et les procédures applicables entre investisseurs étrangers et États hôtes.

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Zones franches commerciales

Les zones franches commerciales sont des régions géographiques où les biens peuvent être importés, stockés, manipulés ou transformés sans être soumis aux droits de douane habituels jusqu’à leur entrée dans le marché général ou leur exportation.

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Propriété intellectuelle internationale

La propriété intellectuelle internationale désigne l’ensemble des droits exclusifs reconnus et protégés à l’échelle mondiale sur des créations de l’esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce.

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Embargo

Un embargo est une interdiction officielle du commerce et des échanges commerciaux avec un pays particulier ou une interdiction d’exporter certains biens vers ce pays pour des raisons politiques ou économiques.

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Sanctions internationales

Les sanctions internationales sont des mesures punitives ou restrictives prises par un pays ou un groupe de pays contre une nation ou des entités spécifiques pour contraindre un changement de comportement, souvent en réponse à des actes jugés illicites ou indésirables sur la scène internationale.

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