Le droit international du cyberespace est la branche du droit qui régit les activités et les interactions sur internet en se basant sur les principes juridiques internationaux, les accords entre États et les coutumes.
Le principe de la souveraineté des données désigne le droit qu’a un État de réglementer et de contrôler la collecte, le stockage, et l’utilisation des données personnelles et autres types de données au sein de ses frontières.
Le droit international de la régulation financière est l’ensemble des normes, des accords et des pratiques juridiques qui régissent les activités financières transfrontalières et les institutions financières à l’échelle mondiale.
La clause de la nation la plus favorisée est une disposition par laquelle un pays s’engage à accorder à un autre pays les mêmes avantages commerciaux qu’il offre à la nation la plus favorisée dans ses accords commerciaux.
Le droit de la guerre économique régit les aspects légaux des conflits économiques entre États, incluant les pratiques de concurrence déloyale, les sanctions économiques, les mesures de rétorsion et la protection des intérêts nationaux dans un contexte de compétition internationale.
Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations internationales pour assurer l’accès à une nourriture sûre, saine et suffisante pour toutes les personnes.
Le principe de la neutralité commerciale en droit international est la règle selon laquelle les États neutres doivent traiter tous les belligérants de manière égale en temps de guerre, notamment en ne favorisant pas l’un aux dépens de l’autre dans le commerce et les transactions économiques.
Le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles est le droit qu’a chaque État de contrôler et d’exploiter ses propres ressources naturelles selon sa politique de développement et dans l’intérêt de son peuple.
Un État sans littoral désigne un pays souverain qui n’a aucun accès direct à la mer et est entouré de terres sur toutes ses frontières.
La Doctrine Calvo est un principe de droit international selon lequel les étrangers résidant dans un pays doivent se soumettre aux lois locales et renoncer à toute intervention diplomatique ou protection de la part de leur gouvernement d’origine en cas de litige ou de différend juridique.
Les mesures de rétorsion sont des actions prises par un État en réponse à un acte illicite commis par un autre État, afin de persuader ce dernier de se conformer au droit international.
Le régime de transit international désigne l’ensemble des règles et accords qui régulent le passage de marchandises ou de personnes à travers les frontières de plusieurs États, sans application des mesures douanières habituelles telles que les tarifs ou les restrictions à l’import-export.
Le droit international économique régit les relations économiques entre les États et autres acteurs internationaux, notamment en matière de commerce, d’investissement et de monnaie.
Le droit international des télécommunications est une branche du droit qui régit les règles et les accords régissant les échanges de communications électroniques entre les différents pays et entités.
Le droit international du développement se concentre sur l’amélioration des conditions économiques, sociales, culturelles et politiques des pays en développement à travers la coopération internationale et le cadre juridique régissant celle-ci.
Le droit international de l’énergie régit les aspects légaux du commerce, de la régulation et de la gestion des ressources énergétiques à travers les frontières nationales.
Le commerce international désigne l’échange de biens, services et capitaux entre pays ou territoires.
Le droit des investissements internationaux est une branche du droit international qui régit les investissements transfrontaliers, établissant les normes, les réglementations et les procédures applicables entre investisseurs étrangers et États hôtes.
Les zones franches commerciales sont des régions géographiques où les biens peuvent être importés, stockés, manipulés ou transformés sans être soumis aux droits de douane habituels jusqu’à leur entrée dans le marché général ou leur exportation.
La propriété intellectuelle internationale désigne l’ensemble des droits exclusifs reconnus et protégés à l’échelle mondiale sur des créations de l’esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce.
Un embargo est une interdiction officielle du commerce et des échanges commerciaux avec un pays particulier ou une interdiction d’exporter certains biens vers ce pays pour des raisons politiques ou économiques.
Le droit international privé est la branche du droit qui traite des conflits de lois et de juridictions dans les affaires privées impliquant plus d’un État ou système juridique.
Les sanctions internationales sont des mesures punitives ou restrictives prises par un pays ou un groupe de pays contre une nation ou des entités spécifiques pour contraindre un changement de comportement, souvent en réponse à des actes jugés illicites ou indésirables sur la scène internationale.