Avocat Droit International

Commerce et droit économique international

Cette section rassemble les notions clés encadrant les échanges économiques mondiaux. Vous y trouverez les définitions relatives au commerce international, aux régimes douaniers, aux investissements étrangers, ainsi qu’aux mécanismes juridiques qui structurent l’économie globale.

Doctrine Calvo

La Doctrine Calvo est un principe de droit international selon lequel les étrangers résidant dans un pays doivent se soumettre aux lois locales et renoncer

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Embargo

Un embargo est une interdiction officielle du commerce et des échanges commerciaux avec un pays particulier ou une interdiction d’exporter certains biens vers ce pays

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