Commerce et droit économique international

Le principe de la souveraineté des données désigne le droit qu’a un État de réglementer et de contrôler la collecte, le stockage, et l’utilisation des

Le droit international de la régulation financière est l’ensemble des normes, des accords et des pratiques juridiques qui régissent les activités financières transfrontalières et les

La clause de la nation la plus favorisée est une disposition par laquelle un pays s’engage à accorder à un autre pays les mêmes avantages

Le droit de la guerre économique régit les aspects légaux des conflits économiques entre États, incluant les pratiques de concurrence déloyale, les sanctions économiques, les

Le principe de la neutralité commerciale en droit international est la règle selon laquelle les États neutres doivent traiter tous les belligérants de manière égale

La Doctrine Calvo est un principe de droit international selon lequel les étrangers résidant dans un pays doivent se soumettre aux lois locales et renoncer

Le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles est le droit qu’a chaque État de contrôler et d’exploiter ses propres ressources naturelles selon

Les mesures de rétorsion sont des actions prises par un État en réponse à un acte illicite commis par un autre État, afin de persuader

Le régime de transit international désigne l’ensemble des règles et accords qui régulent le passage de marchandises ou de personnes à travers les frontières de

Le droit international économique régit les relations économiques entre les États et autres acteurs internationaux, notamment en matière de commerce, d’investissement et de monnaie.

Le droit international des télécommunications est une branche du droit qui régit les règles et les accords régissant les échanges de communications électroniques entre les

Le droit international du développement se concentre sur l’amélioration des conditions économiques, sociales, culturelles et politiques des pays en développement à travers la coopération internationale

Le droit international de l’énergie régit les aspects légaux du commerce, de la régulation et de la gestion des ressources énergétiques à travers les frontières

Le commerce international désigne l’échange de biens, services et capitaux entre pays ou territoires.

Le droit des investissements internationaux est une branche du droit international qui régit les investissements transfrontaliers, établissant les normes, les réglementations et les procédures applicables

Les zones franches commerciales sont des régions géographiques où les biens peuvent être importés, stockés, manipulés ou transformés sans être soumis aux droits de douane

La propriété intellectuelle internationale désigne l’ensemble des droits exclusifs reconnus et protégés à l’échelle mondiale sur des créations de l’esprit, comme les inventions, les œuvres

Un embargo est une interdiction officielle du commerce et des échanges commerciaux avec un pays particulier ou une interdiction d’exporter certains biens vers ce pays

Le droit international privé est la branche du droit qui traite des conflits de lois et de juridictions dans les affaires privées impliquant plus d’un

Les sanctions internationales sont des mesures punitives ou restrictives prises par un pays ou un groupe de pays contre une nation ou des entités spécifiques