Le droit de l’extradition passive désigne les règles et procédures selon lesquelles un État accepte de remettre une personne poursuivie ou condamnée par un autre État à ce dernier pour y être jugée ou pour y exécuter une peine.
La réglementation internationale des armes chimiques et biologiques désigne l’ensemble des traités et conventions internationaux visant à interdire le développement, la production, le stockage et l’usage d’armes chimiques et biologiques.
Le droit de l’esclavage désigne un ensemble de législations et réglementations historiques qui ont réglementé et légitimé la pratique de l’esclavage, permettant la possession et la vente d’êtres humains comme propriété.
Le droit international de l’esclavage désigne l’ensemble des normes et conventions juridiques internationales visant à interdire la pratique de l’esclavage et à promouvoir son abolition dans le monde.
Le principe de la compétence universelle est une doctrine juridique qui permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes graves en droit international, tels que le génocide, les crimes de guerre et la torture, indépendamment du lieu où ces crimes ont été commis et de la nationalité de l’auteur ou de la victime.
Le principe de la juridiction universelle est une doctrine juridique selon laquelle certains crimes sont si graves qu’ils peuvent être poursuivis par n’importe quel État, indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité de l’auteur ou des victimes.
Un mandat international est une ordonnance émise par une autorité judiciaire ou gouvernementale d’un pays demandant l’arrestation et la remise d’une personne recherchée en lien avec des affaires pénales, applicable à travers différentes juridictions nationales.
Un Tribunal pénal international est une cour de justice établie par la communauté internationale pour juger les personnes accusées de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire.
La justice transitionnelle désigne l’ensemble des processus et mécanismes associant étroitement le droit et la justice à la réconciliation nationale, et visant à traiter le legs d’atrocités massives ou de violations graves des droits humains, afin de garantir la reconnaissance des victimes, la non-répétition des crimes et la reconstruction d’une société stable.
L’espionnage désigne l’acte de collecter secrètement des informations confidentielles ou sensibles sans l’autorisation de leur détenteur, généralement pour le compte d’un gouvernement ou d’une organisation concurrente.
Les principes de la juridiction universelle permettent à un État de poursuivre des personnes accusées de certains crimes graves de portée internationale, tels que le génocide, les crimes de guerre et la torture, indépendamment du lieu où le crime a été commis et de la nationalité de l’accusé ou des victimes.
Le génocide est un acte intentionnel visant à détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Les crimes de guerre sont des violations graves des lois et coutumes applicables dans les conflits armés internationaux ou non internationaux, punissables par le droit international.
Les crimes contre l’humanité sont des actes inhumains systématiques et généralisés, tels que le génocide, l’esclavage, la torture, et les persécutions, commis à grande échelle contre les populations civiles et considérés comme des violations graves des droits fondamentaux de l’homme.
L’extradition est une procédure formelle par laquelle une personne accusée ou condamnée pour une infraction est remise par un État à un autre pour y être jugée ou pour y purger une peine.