Mer et maritime
Qu’est-ce que le plateau continental en droit international ?
Le plateau continental est une notion centrale du droit international de la mer. Derrière ce terme qui évoque d’abord une réalité géographique se cache en
Avocat droit international
Organisations et diplomatie
Qu’est ce qu’un état en formation ?
Un État en formation désigne une entité politique en cours de constitution qui cherche à devenir un véritable État souverain reconnu par la communauté internationale.
Organisations et diplomatie
Les droits acquis, c’est quoi exactement ?
La notion de droits acquis désigne des droits obtenus légalement par une personne, une entreprise ou une institution et qui bénéficient d’une certaine protection contre
Droits de l'homme
Qu’est ce que le droit de pétition ?
Le droit de pétition désigne le droit reconnu aux citoyens d’adresser une demande, une plainte, une réclamation ou une proposition à une autorité publique, politique
Mer et maritime
Liberté de navigation : quel est ce principe ?
La liberté de navigation est l’un des piliers du droit international maritime. Elle garantit, en principe, à tous les États le droit de circuler librement
Mer et maritime
Que sont les zones économiques exclusives (ZEE) ?
Dans un monde où les ressources maritimes occupent une place stratégique croissante, la notion de zone économique exclusive (ZEE) s’impose comme un pilier du droit
Environnement
Le droit international de la biodiversité, c’est quoi ?
Le droit international de la biodiversité désigne l’ensemble des règles, principes et accords internationaux destinés à protéger la diversité biologique à l’échelle mondiale. Ce domaine
Conflits et arbitrage
Qu’est ce qu’un conflit de lois ?
Le conflit de lois désigne une situation dans laquelle plusieurs systèmes juridiques nationaux semblent pouvoir s’appliquer à une même affaire comportant un élément international. Cette
Organisations et diplomatie
Qu’est ce qu’un pays en développement sans littoral ?
Un pays en développement sans littoral est un État qui ne possède aucun accès direct à la mer et dont le niveau de développement économique,
Mer et maritime
Qu’est ce que la continuité territoriale ?
La notion de continuité territoriale occupe une place essentielle en droit international, bien qu’elle ne soit pas toujours définie de manière explicite dans les textes.
Humanitaire
L’occupation militaire, c’est quoi ?
L’occupation militaire désigne une situation dans laquelle le territoire d’un État se trouve placé sous le contrôle effectif de l’armée d’une puissance étrangère, sans que
Humanitaire
Qu’appelle-t-on la « guerre juste » ?
La notion de guerre juste désigne une doctrine philosophique, morale et juridique selon laquelle une guerre peut être considérée comme légitime si certaines conditions strictes
Organisations et diplomatie
Qu’est-ce que l’intangibilité des frontières (uti possidetis juris) ?
L’expression latine uti possidetis juris est au cœur du droit international contemporain, notamment lorsqu’il s’agit de la formation de nouveaux États. Souvent traduite par « vous posséderez
Mer et maritime
Que sont les canaux internationaux en droit de la mer ?
Dans le paysage complexe du droit international, la notion de « canaux internationaux » renvoie à des espaces de circulation stratégiques qui facilitent les échanges
Commerce et économie
Qu’est-ce que la Doctrine Calvo ?
La Doctrine Calvo tire son nom de Carlos Calvo, un juriste et diplomate argentin du XIXe siècle. Elle apparaît dans un contexte particulier, celui des jeunes
Organisations et diplomatie
Qu’est ce que la doctrine Drago ?
La doctrine Drago est un principe de droit international formulé au début du XXe siècle par le diplomate argentin Luis María Drago. Cette doctrine affirme
Organisations et diplomatie
Que signifie le terme « Exequatur » ?
Le terme exequatur désigne une procédure juridique permettant à une décision rendue dans un État étranger d’être reconnue et exécutée dans un autre État. Cette
Conflits et arbitrage
Qu’est ce que la sécession ?
La sécession désigne le processus par lequel une partie du territoire et de la population d’un État cherche à se détacher de cet État afin
Commerce et économie
La souveraineté permanente sur les ressources naturelles, c’est quoi ?
La souveraineté permanente sur les ressources naturelles est un principe fondamental du droit international qui affirme que chaque État a le droit de contrôler, exploiter
Conflits et arbitrage
Une opération de maintien de la paix désigne une mission internationale déployée afin de préserver ou rétablir la paix et la sécurité dans une zone touchée par un
Une opération de maintien de la paix désigne une mission internationale déployée afin de préserver ou rétablir la paix et la sécurité dans une zone
Droits de l'homme
Le droit des peuples autochtones, c’est quoi ?
Le droit des peuples autochtones désigne l’ensemble des règles et principes juridiques destinés à protéger les droits collectifs et individuels des peuples autochtones à travers