Règles de Montevideo sur la reconnaissance d’États
Les Règles de Montevideo sont des critères adoptés en 1933 lors de la septième conférence internationale des États américains, définissant qu’un État doit posséder une
Retrouvez ici les concepts essentiels liés au fonctionnement des organisations internationales, à la coopération institutionnelle et aux pratiques diplomatiques. Cette section offre un panorama des structures, statuts et mécanismes de la gouvernance mondiale.
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Le principe de bonne foi dans les relations internationales est la règle selon laquelle les États doivent agir de manière honnête, loyale et sincère dans
Le droit de la protection diplomatique est la prérogative des États de faire valoir auprès d’un autre État, par la voie diplomatique, la réparation des
Le droit international de la coopération scientifique est la branche du droit international public qui régit les accords, les pratiques et les politiques relatifs à
L’immunité des agents diplomatiques est le principe juridique selon lequel les diplomates sont exempts de la juridiction pénale, civile et administrative du pays hôte afin
Le droit international de la non-prolifération est un ensemble de traités, accords et normes qui visent à empêcher la dissémination des armes nucléaires, biologiques et
Le régime des sanctions ciblées désigne un ensemble de mesures restrictives imposées par des entités internationales, telles que l’ONU ou l’UE, à des individus, entreprises
L’immunité de l’État est le principe selon lequel un État souverain est protégé contre les poursuites judiciaires devant les tribunaux d’un autre État sans son
Le principe de l’interdiction de l’emploi de la force en droit international est la règle fondamentale interdisant aux États d’utiliser la force armée contre l’intégrité
La jurisprudence de la CIJ est l’ensemble des décisions et des avis consultatifs rendus par la Cour internationale de Justice, qui font autorité et guident
Le régime des zones libres de nucléaire désigne un accord régional établi par des traités internationaux dans lequel les États participants s’engagent à ne pas
Le droit international de l’information encadre les échanges d’informations à travers les frontières nationales, incluant les normes sur la liberté d’expression, la protection des données
Le principe de souveraineté limitée désigne la notion selon laquelle la souveraineté d’un État est restreinte par les obligations et les normes du droit international,
Le droit international de la coopération régionale encadre les activités, les accords et les institutions propres aux régions géopolitiques visant à renforcer l’intégration économique, politique,
Le droit international de la sécurité alimentaire est l’ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les efforts et les obligations des États et organisations
Le droit international de la coopération est la branche du droit international qui encadre les règles et les principes régissant l’assistance et les efforts conjoints
Le droit international de la santé publique s’attache à réguler les aspects de la santé à l’échelle mondiale, en fixant des normes et en facilitant
Le droit international de la culture est une branche du droit international qui régit la protection et la promotion des biens culturels, des expressions culturelles
Un État en formation désigne une entité politique qui aspire à devenir un État souverain et qui est en processus d’acquérir les caractéristiques et le
La doctrine des droits acquis désigne le principe juridique selon lequel des droits ou des avantages déjà obtenus sont protégés et ne peuvent être rétroactivement
Un État sans littoral désigne un pays souverain qui n’a aucun accès direct à la mer et est entouré de terres sur toutes ses frontières.