Droit de la mer et maritime

Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction

Le régime des eaux archipélagiques désigne le cadre juridique régissant les eaux entourant, reliant et situées à l’intérieur d’un archipel, permettant à l’État archipélagique de

Le principe de l’équidistance, en droit international, est une méthode utilisée pour déterminer les frontières maritimes entre États en traçant une ligne à distance égale

Le régime de passage en transit désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent le droit de traverser un territoire ou un espace – généralement sans

Le droit de la délimitation maritime est la branche du droit international qui régit l’établissement des frontières maritimes entre les États côtiers.

Le droit des détroits internationaux désigne les règles juridiques régissant le passage des navires à travers les détroits utilisés pour la navigation internationale.

Un État archipélagique est un État souverain constitué principalement d’un ensemble d’îles et d’îlots formant un groupe géographique, culturel ou historique cohérent.

Les Règles de Rotterdam sont un traité international visant à harmoniser les lois sur le transport de marchandises par mer et d’autres modes de transport

Les Règles de Hambourg sont un ensemble de règles internationales, adoptées en 1978 par une convention des Nations Unies, qui établissent des normes uniformes pour

Le principe de libre navigation est une règle du droit international qui permet aux navires de naviguer librement en haute mer sans restriction par les

Les zones économiques exclusives (ZEE) sont des régions maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles marins au-delà des côtes d’un État côtier, dans lesquelles cet État possède

Les zones de pêche exclusive, souvent appelées zones économiques exclusives (ZEE), sont des régions maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques de la côte d’un État

Le droit des archipels est un ensemble de règles juridiques internationales régissant les droits et les revendications des pays sur les archipels, notamment en matière

Les zones de haute mer désignent les étendues d’eau internationales situées au-delà de la juridiction territoriale de tout État, généralement à plus de 200 milles

Le régime des eaux intérieures fait référence à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les eaux situées à l’intérieur des terres d’un État, comme les

Le plateau continental désigne la zone sous-marine qui s’étend au-delà du littoral d’un État jusqu’au bord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles

Le droit de la mer territoriale réfère aux règles internationales régissant la zone maritime qui s’étend jusqu’à 12 milles nautiques de la côte d’un État,

La nationalité des navires est le statut juridique déterminant le pays auquel un navire est enregistré et sous la législation et la protection duquel il

Le principe de la continuité territoriale, en droit international, stipule qu’un État doit avoir un territoire dont les différentes parties sont reliées ensemble sans être

Le régime international des canaux désigne les principes et règles juridiques qui régissent l’utilisation, la navigation et l’administration de canaux navigables d’importance mondiale, garantissant généralement