Le régime juridique des îles artificielles fait référence à l’ensemble des règles et normes internationales qui régissent la création, le statut, l’utilisation et la juridiction des structures construites par l’homme en mer, qui ne sont pas considérées comme des îles naturelles au sens du droit de la mer.
Le régime des eaux archipélagiques désigne le cadre juridique régissant les eaux entourant, reliant et situées à l’intérieur d’un archipel, permettant à l’État archipélagique de revendiquer et de contrôler ces eaux comme faisant partie intégrante de son territoire, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le principe de l’équidistance, en droit international, est une méthode utilisée pour déterminer les frontières maritimes entre États en traçant une ligne à distance égale des côtes de chaque État concerné.
Le régime de passage en transit désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent le droit de traverser un territoire ou un espace – généralement sans y effectuer de chargement ou de déchargement de marchandises – accordé par un État à des personnes, des marchandises ou des véhicules en provenance d’autres États.
Le droit de la délimitation maritime est la branche du droit international qui régit l’établissement des frontières maritimes entre les États côtiers.
Le droit des détroits internationaux désigne les règles juridiques régissant le passage des navires à travers les détroits utilisés pour la navigation internationale.
Un État archipélagique est un État souverain constitué principalement d’un ensemble d’îles et d’îlots formant un groupe géographique, culturel ou historique cohérent.
Les Règles de Rotterdam sont un traité international visant à harmoniser les lois sur le transport de marchandises par mer et d’autres modes de transport dans un cadre multimodal.
Les Règles de Hambourg sont un ensemble de règles internationales, adoptées en 1978 par une convention des Nations Unies, qui établissent des normes uniformes pour le transport de marchandises par mer, notamment en matière de responsabilité du transporteur et des droits et obligations des parties impliquées.
Les zones de haute mer désignent les étendues d’eau internationales situées au-delà de la juridiction territoriale de tout État, généralement à plus de 200 milles nautiques des côtes, et qui sont libres d’accès à tous les États selon les principes du droit maritime international.
Le régime des eaux intérieures fait référence à l’ensemble des règles juridiques qui régissent les eaux situées à l’intérieur des terres d’un État, comme les lacs, les rivières et les canaux, sur lesquelles cet État exerce sa pleine souveraineté.
Le plateau continental désigne la zone sous-marine qui s’étend au-delà du littoral d’un État jusqu’au bord externe de la marge continentale, ou jusqu’à 200 milles marins de la ligne de base d’où est mesurée la largeur de la mer territoriale, si le bord externe est plus proche.
Le droit de la mer territoriale réfère aux règles internationales régissant la zone maritime qui s’étend jusqu’à 12 milles nautiques de la côte d’un État, sur laquelle cet État exerce sa souveraineté.
Le principe de libre navigation est une règle du droit international qui permet aux navires de naviguer librement en haute mer sans restriction par les États, sauf dans les zones juridictionnelles des États côtiers.
Les zones économiques exclusives (ZEE) sont des régions maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles marins au-delà des côtes d’un État côtier, dans lesquelles cet État possède des droits souverains exclusifs sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.
Les zones de pêche exclusive, souvent appelées zones économiques exclusives (ZEE), sont des régions maritimes s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques de la côte d’un État côtier, où cet État possède des droits exclusifs sur l’exploration et l’utilisation des ressources marines, y compris la pêche.
Le droit des archipels est un ensemble de règles juridiques internationales régissant les droits et les revendications des pays sur les archipels, notamment en matière de délimitation des eaux territoriales et de zones économiques exclusives.
La nationalité des navires est le statut juridique déterminant le pays auquel un navire est enregistré et sous la législation et la protection duquel il opère en haute mer.
Un État sans littoral désigne un pays souverain qui n’a aucun accès direct à la mer et est entouré de terres sur toutes ses frontières.
Le principe de la continuité territoriale, en droit international, stipule qu’un État doit avoir un territoire dont les différentes parties sont reliées ensemble sans être interrompues par des territoires appartenant à d’autres États.
Le régime international des canaux désigne les principes et règles juridiques qui régissent l’utilisation, la navigation et l’administration de canaux navigables d’importance mondiale, garantissant généralement un passage libre et neutre à tous les navires de commerce et de guerre en temps de paix.
Le droit de passage innocent est une règle du droit international maritime qui permet à un navire de traverser les eaux territoriales d’un autre État sans porter atteinte à sa sécurité ou à son ordre, à condition de ne pas affecter sa paix, son bon ordre ou sa sécurité.
Le droit de visite en mer désigne la prérogative reconnue par le droit international permettant à un navire de guerre d’un État de monter à bord de navires étrangers en haute mer afin de vérifier leur nationalité et de s’assurer qu’ils ne se livrent pas à des activités illégales telles que la piraterie, la traite des esclaves ou le transport illicite de marchandises.
Le droit de la mer est une branche du droit international régissant l’utilisation des espaces maritimes, y compris les droits de navigation, les ressources naturelles, les compétences juridictionnelles des États, et la protection de l’environnement marin.
L’eau internationale, aussi appelée haute mer, désigne les parties des océans et mers qui ne sont sous la juridiction d’aucun État et sont donc régies par le droit international public.
Le blocus est une action visant à empêcher l’accès ou la sortie de marchandises, personnes ou informations vers ou depuis un territoire, souvent imposé par un État contre un autre durant un conflit.
La piraterie est un acte de vol ou de criminalité en mer par des assaillants qui attaquent un autre navire ou une zone côtière, généralement avec l’intention de voler des biens ou d’exercer une violence.
La zone économique exclusive (ZEE) est une zone maritime s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques au-delà de la côte d’un État côtier, dans laquelle cet État jouit de droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles.